Sujet Précédent Sujet Suivant

Problèmes de canalisations d'eau

MF - 3 janv. 2011 à 11:37
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 3 janv. 2011 à 12:18
Bonjour,
l'arrivée d'eau de ma parcelle ainsi que les canalisations sont dans le chemin qui borde mon terrain et qui appartient au voisin.
Comment gérer cela?
d'autre part a-t-il le droit de planter des arbres danc ce chemin à 80 cm de la clôture et à côté de la prise d'eau et des canalisations.
Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
3 janv. 2011 à 12:18
Le plus sage est de consulter le PLU de votre secteur à l'urbanisme de votre commune. Vos canalisations sont des servitudes passives que votre voisin doit supporter.
0

Discussions similaires

prescription sur conso d'eau
herve -
coritizon -

14 réponses
eau des wc aspirée quand on tire la chasse d'
Matvalfranc -
DCI -

7 réponses
Compteur d'eau bloqué
Marie629 -
Energizor -

1 réponse
facture d'eau exorbitante
histoire d'ô -
mssv -

27 réponses
Coupure d’eau sans prévenir
MathyT69 -
MathyT69 -

8 réponses