SUCCESSION
kizzy
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3 janv. 2011 à 18:29
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 4 janv. 2011 à 10:03
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 4 janv. 2011 à 10:03
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lucini
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3 janv. 2011 à 18:56
3 janv. 2011 à 18:56
Bonjour,
La donation au dernier vivant prend effet uniquement au décès de l'époux donateur, sous condition de survie du conjoint.
Par contre, si l'époux décédé a des descendants, le conjoint ne peut bénéficier que d'une partie de la succession appelée quotité spéciale entre époux.
Le montant de cette quotité varie en fonction de l'option choisie.
Le conjoint survivant ( votre mère ) peut recevoir soit un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit, soit la totalité en usufruit (art.1094-1 alinéa 1nouveau).
Prenez contact avec le Notaire chargé des 2 successions, vous serez convoquer pour signer les papiers
Cordialement
La donation au dernier vivant prend effet uniquement au décès de l'époux donateur, sous condition de survie du conjoint.
Par contre, si l'époux décédé a des descendants, le conjoint ne peut bénéficier que d'une partie de la succession appelée quotité spéciale entre époux.
Le montant de cette quotité varie en fonction de l'option choisie.
Le conjoint survivant ( votre mère ) peut recevoir soit un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit, soit la totalité en usufruit (art.1094-1 alinéa 1nouveau).
Prenez contact avec le Notaire chargé des 2 successions, vous serez convoquer pour signer les papiers
Cordialement
lucini
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4 janv. 2011 à 10:03
4 janv. 2011 à 10:03
Bonjour,
Concernant l'héritage de votre grand-père paternel, votre père étant décédé avant la réalisation de la succession de votre grand-père, ce sont ses enfants qui héritent (vous et le cas échéant vos frère et soeurs), il n'y a pas de lien de parenté entre votre grand-père et votre mère, donc pas concernée par l'héritage de votre grand-père paternel.
Normalement le Notaire chargé de la succession prend contact avec les héritiers, mais je vous recommande de prendre les devants.
En général la famille connait toujours les Notaires chargé de gérer les affaires.
N'hésitez pas à faire valoir votre droit, et d'en parler à votre mère ce sont des affaires qu'ils ne faut pas classer, être direct evite des malentendus.
Cordialement
Concernant l'héritage de votre grand-père paternel, votre père étant décédé avant la réalisation de la succession de votre grand-père, ce sont ses enfants qui héritent (vous et le cas échéant vos frère et soeurs), il n'y a pas de lien de parenté entre votre grand-père et votre mère, donc pas concernée par l'héritage de votre grand-père paternel.
Normalement le Notaire chargé de la succession prend contact avec les héritiers, mais je vous recommande de prendre les devants.
En général la famille connait toujours les Notaires chargé de gérer les affaires.
N'hésitez pas à faire valoir votre droit, et d'en parler à votre mère ce sont des affaires qu'ils ne faut pas classer, être direct evite des malentendus.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 janv. 2011 à 21:45
D'autre part est il nécessaire de prendre contact, les notaires ne font ils pas la démarche de contacter les héritiers ? S'il le faut comment puis je connaître quels sont les notaires chargés de ces successions ?
Je vous remercie d'avance