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Ou imprimer merci

tequila84 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 3 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2013 - 3 janv. 2011 à 19:09
tequila84 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 3 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2013 - 3 janv. 2011 à 19:53
Bonjour,
il ya t il un site ou je pourai imprimer le fait que le proprietaire ne peut pas toucher au bail e mes parent sauf indexation merci d avance

4 réponses

Réponse 1 / 4
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
3 janv. 2011 à 19:12
Voila un lien mais vous pouvez aussi demader a l'ANIL de votre département
http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-locataire/location-vide/fin-du-bail/renouvellement-du-bail/
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Réponse 2 / 4
mimimi55 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 31 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2011 1
3 janv. 2011 à 19:16
Bonjour je vous conseille daller sur le site legifrance ou l'on trouve tous les textes en vigueur. Vous pouvez faire une recherche par mots cles pour trouver plus facilement.
Bon courage
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Réponse 3 / 4
tequila84 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 3 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2013
3 janv. 2011 à 19:18
moi je suis de belgiqe est que s'est la meme chose
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Réponse 4 / 4
tequila84 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 3 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2013
3 janv. 2011 à 19:26
on ma ditque le proprietaire ne pouvait pas venir avec un nouveau bail mais la j ai pu lire que il a le droit
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kasom Messages postés 32166 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 8 796
3 janv. 2011 à 19:48
@ tequila84 ; vous êtes gentils,la prochaine foi précisez que vous parlez de la Belgique dès le début ...
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tequila84 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 3 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2013
3 janv. 2011 à 19:53
desole
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