Problème après un prêt de terre agricole

Antho-13 - 7 janv. 2011 à 17:31
 kero - 19 janv. 2011 à 13:17
Bonjour,
Ma grand-mère prête depuis une quinzaine d'années un terrain agricole en Haute-Savoie à une de ses connaissances; elle lui a demandé d'emblée comme seule et unique contre partie d'entretenir les bordures du champ ainsi que les fossés. La personne en question a honoré l'accord pendant quelques petites années pour finalement se contenter de ne prendre que ce qui l'intéressait en délaissant le reste.

Ma grand-mère a donc décidé il y a quelques mois de faire cesser ce petit privilège et d'interdire à l'agriculteur d'exploiter son champ (car en même temps elle avait reçu l'offre d'un autre agriculteur, lui proposant une rémunération en bonne et due forme en échange du droit d'exploitation du terrain).

Elle a donc saisi un avocat à ces fins, lequel n'a honnêtement pas bien fait bouger les choses, pour ne pas dire pas du tout; de nombreux courriers recommandés ont été envoyés, aucun accusé de réception n'a jamais été reçu.Voilà où nous en sommes.

De quelle manière ma grand-mère peut-elle faire tourner la situation en sa faveur, et peut-elle le faire dans son bon droit?

Merci pour vos réponses.

2 réponses

Bonsoir, il faut contacter dans un premier temps l'Ordre des Avocats , afin de savoir pourquoi votre conseil n'a pas fait son travail , vous pouvez saisir un autre avocat pour avoir les conseils adéquats . ( la première heure est gratuite ).
bien à vous.
2
bonjour,
si la personne qui cultivait le terrain est agriculteur il dispose d'un bail verbal qu'il pourra faire valoir, l'avocat ne sert à rien dans votre cas, en haute savoie je vous conseille de prendre contact avec le Comite d'Action Juridique: adhesion a l'association libre, 60 euros pour traiter un cas ( 04 50 57 20 66). Elle enverra un paysan comme conciliateur et pourra vous aider à trouver la solution la plus adaptée pour régler ce litige en le dépassionnant.
0