Urgence sur les droits d'eau et servitudes!..

chris24 - 8 janv. 2011 à 19:10
 CGA - 28 avril 2011 à 17:20
Bonjour,nous venons d'acquérir un terrain à bâtir juste à côté de ma grand-mère qui est propriétaire d'une source potable.Cette source alimente sa maison et une autre habitation qui possède des droits d'eau...La source est canalisé 200 mètres plus haut sur une colline,les tuyaux descendent et se divisent;l'un passe sur (80cm de prof.) mon terrain pour alimenter une ferme qui n'est pas habitée depuis plus de 40 ans et qui n'avait aucun acte notarié pour les droits d'eau.Cette ferme est apparemment vendu par l'ancien propriétaire de mon terrain qui a vu le notaire avec moi au sujet des droits d'eau donc pas de litige...La question que je me pose est:ai je le droit de me brancher sur la source de ma grand mère par le tuyau qui passe sous mon terrain sans raccorder la ferme car je ne connais pas les nouveaux propriétaires...et ne veut pas payer pour eux ne sachant pas se qui m'attend dans 5 ans(problème de voisinage ou autre...)Voilà j'espère que vous arriverai à me comprendre avec ces détails

1 réponse

kasom Messages postés 32151 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 8 792
8 janv. 2011 à 22:56
Bonsoir

rien compris, et pourtant vous avez vu avec le notaire, retournez le voir ...
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Bonjour
Dans tous les cas l'eau des sources appartiens à l'état , voir les services concernés dans votre préfecture DDT
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