Période d'appréciation ds heures supp

bonjour ,
je n'ai pas bien compris pourquoi la dernière semaine de décembre les heures supplémentaires ne sont pas pris en compte le 31 étant le vendredi dernier jours ouvrés de la semaine et du mois.

voilà je travaille 37.5 par semaine sur 5 jours à compter du 1 janvier
Pour janvier si j'ai bien compris je vais être payé
- 151,67 h + 10 heures supp à 25 %.. donc la 1/2 heure effectuée en plus le lundi 31 janvier sera payée avec la semaine 5 du mois de février
malgré que la mois de janvier comporte réellement 147 heures sur la base de 35 h

le mois de mars par contre je travaillerai 161 heures normales, je ne serai payé 151,67 h + 10 heures suppl
et les heures supp de la semaine 13 ?

SI quelque soit le mois je manquais 1 jours de travail
comment se calculerai mes heures du mois (normales et supplémentaires) ?

annualisé ou mensualisé quel incidence sur ma paye, sachant que j'ai un CDD saisonnier agricole, à compter du mai il y aura des mois qui ne seront pas complets par manque de travail dans les vignes, le contrat sera arrêté

est ce que la législation du RÉGIME AGRICOLE est différente du régime générale.

aussi je voulais dire que j'ai 3 % de plus pour ind de jours férié, le lundi de la semaine 17 est férié, ce jours sera-t'il déduis des 151,67 ?

Je vous remercie de votre réponse pour mes 3 collègues et moi

Salut mlineguen,

Oui c'est un peu compliqué tout ça !

En fait, il faut distinguer 3 choses :
- Le principe de mensualisation du temps de travail,
- La détermination légale des heures suppl.
- La détermination pratique des heures suppl.


Le principe de la mensualisation.
Tu as constaté que chaque mois, tes heures réelles de travail varient plus ou moins. Si ton employeur te payait les heures réelles, il y aurai des fluctuation sur tes salaires d'un mois sur l'autre...
Pour palier à cela, la loi nous autorise a mensualiser le nombre d'heures indiqué sur ton contrat de travail. Exemple pour toi : ton contrat de travail prévoit 37.5h/sem :

Heures de base (=durée légale du travail) = 35h hebdo x 52 sem par an / 12 mois = 151.67h

Heures suppl. (contractuelles !) = 2.5h hebdo x 52 sem par an / 12 mois = 10.83h

Nombre d'heures total mensualisé = 151.67h + 10.83h = 162.5h

La détermination légale des heures suppl.
Comme je te le disais, les heures suppl. se calculent à la semaine, du Lundi au dimanche.
En fin de mois, il y a souvent des semaines à cheval sur les 2 mois. Alors dans ce cas là, tu ne peux légalement pas déterminer le nombre d'heure suppl. (puisque semaine incomplète !) donc il faut attendre, et les heures suppl. seront payées sur le mois suivant !
Prenons un exemple ça sera plus simple !

Prenons la semaine 39/2011 du 26 Septembre au 2 Octobre 2011.
Pour ta paie de Septembre, tu auras bien travaillé du lundi au Vendredi. Par contre la semaine ne sera pas complétement terminée DONC les heures suppl. de cette semaine seront payées en Octobre !!

La détermination pratique des heures suppl.
Là, il s'agit pour l'employeur d'être un peu plus souple que la loi...
Reprenons l'exemple précédent : la semaine 39/2011.
L'employeur sait que tes heures suppl. sont faites puisque tu ne travailles pas le samedi - dimanche ! Peu importe si les deux derniers jours ne sont pas sur le mois en cours !
Donc il te paiera les heures suppl. de cette semaine sur le mois de septembre 2011 !

Attention, il faut quand même que tu ais travaillés tes 5 jours de la semaine !
Par exemple, la semaine 13 du 28 Mars au 3 Avril 2011, l'employeur ne te paiera pas les heures suppl. sur Mars car sur cette semaine, tu n'as pas travaillé le vendredi !
(hé oui, car imagine que tu es absent le vendredi 1er Avril 2011, tu n'auras pas d'heures suppl sur cette semaine finalement !)


Voilà, maintenant, si tu as compris ce que je viens de t'expliquer, voici comment la plupart des employeurs fonctionnent :

Les heures de base (35h hebdo) sont mensualisées, donc 151.67h tous les mois de l'année.

Les heures suppl. structurelles (= prévues dans ton contrat de travail) sont mensualisé aussi, donc 10.83h tous les mois.

Par contre, les heures suppl. occasionnelles (celles que tu fais par ci par là ! lol !), seront probablement payées au réel = si tu fais 2h on te payera en fin de mois tes 151.67h de base + tes 12.83h suppl. (= 10.83h + 2h !).

Donc t'as plus qu'à demander à ton employeur, s'il applique bien cette méthode...