Urgent : Appel jugement prud'homal
En attente
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9 janv. 2011 à 17:59
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 9 janv. 2011 à 19:40
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 9 janv. 2011 à 19:40
5 réponses
Rebonjour
Si vous pouviez éviter de faire plusieurs post cela permettra au forum de suivre votre affaire. Vous avez juste à aller dans réponse.
Donc pour vous, le mieux est de vous renseigner auprès du Greffe de la Cour d'appel. Ce que votre avocat, puisque vous en avez un, peut très bien faire.
Pourquoi avez vous peur d'être déboutée, la responsabilité de la société utilisatrice a été mise en cause, puisque c'est un de ses salariés qui a mal agi envers vous.
La société d'intérim n'a pas fait appel donc vous pouvez voir avec votre avocat si elle se dessiste de l'appel de la société utilisatrice.
La société d'intérim a-t-elle été condamnée à vous verser des indemnités? Y a-t-il eu décision par le Conseil des Prud'hommes d'une exécution provisoire du versement des indemnités?
Merci d'informer le forum
Cordialement
Si vous pouviez éviter de faire plusieurs post cela permettra au forum de suivre votre affaire. Vous avez juste à aller dans réponse.
Donc pour vous, le mieux est de vous renseigner auprès du Greffe de la Cour d'appel. Ce que votre avocat, puisque vous en avez un, peut très bien faire.
Pourquoi avez vous peur d'être déboutée, la responsabilité de la société utilisatrice a été mise en cause, puisque c'est un de ses salariés qui a mal agi envers vous.
La société d'intérim n'a pas fait appel donc vous pouvez voir avec votre avocat si elle se dessiste de l'appel de la société utilisatrice.
La société d'intérim a-t-elle été condamnée à vous verser des indemnités? Y a-t-il eu décision par le Conseil des Prud'hommes d'une exécution provisoire du versement des indemnités?
Merci d'informer le forum
Cordialement
Bonjour
Vous n'avez pas d'avocat?
Vous pouvez-vous renseigner auprès du secrétariat de la Cour d'Appel afin de connaître à quel date votre dossier sera présenté.
La Cour d'Appel peut éventuellement attendre la décision du Tribunal de Grande Instance devant lequel vous avez assignez votre ancien chef avant de se prononcer sur votre dossier.
Bien à vous
Vous n'avez pas d'avocat?
Vous pouvez-vous renseigner auprès du secrétariat de la Cour d'Appel afin de connaître à quel date votre dossier sera présenté.
La Cour d'Appel peut éventuellement attendre la décision du Tribunal de Grande Instance devant lequel vous avez assignez votre ancien chef avant de se prononcer sur votre dossier.
Bien à vous
désolée VON VON, toute nouvelle sur ce forum et très fébrile.
J'ai peur d'être déboutée parce je me dis que si l'entreprise utilisatrice fait appel, c'est qu'elle pense avoir toute ses chances bien que le représentant du C.H.S.C.T. ait accepté de me fournir une attestation sur l'honneur dans laquelle il confirmait tout ce que j'avais vécu de la part de mon ancien chef mais aussi de la part de très hauts cadres chargés de mener l'enquête interne, qui après m'avoir assurer de leur aide et de leur soutien, m'ont traité avec mépris dès qu'ils ont eu les éléments nécessaires pour les aider à licencier le salarié mis en cause. Ils m'ont demandé de me faire oublier du groupe et que je devais m'estimer heureuse que la personne mise en question ait été licenciée : "c'est un fait exceptionnel dans notre groupe, le pauvre homme ! ...Faites vous oublier !" dixit le responsable du comité éthique !!!
Cette entreprise utilisatrice avait déjà eu vent du comportement de son cadre au moins 7 ans avant ma propre "expérience" ; selon les dires de mes anciens collègues qui m'avaient dès mon 1er jour mise en garde contre ses agissements.
Les deux sociétés ont été condamnées à me verser des indemnités dont la majorité sont à verser par l'entreprise utilisatrice.
Mon avocat les a toutes deux relancées vigoureusement pour qu'elles procèdent au versement des sommes, en partie, exécutoires ; qu'elles n'ont pas l'air de vouloir régler.
Merci encore.
Cordialement
J'ai peur d'être déboutée parce je me dis que si l'entreprise utilisatrice fait appel, c'est qu'elle pense avoir toute ses chances bien que le représentant du C.H.S.C.T. ait accepté de me fournir une attestation sur l'honneur dans laquelle il confirmait tout ce que j'avais vécu de la part de mon ancien chef mais aussi de la part de très hauts cadres chargés de mener l'enquête interne, qui après m'avoir assurer de leur aide et de leur soutien, m'ont traité avec mépris dès qu'ils ont eu les éléments nécessaires pour les aider à licencier le salarié mis en cause. Ils m'ont demandé de me faire oublier du groupe et que je devais m'estimer heureuse que la personne mise en question ait été licenciée : "c'est un fait exceptionnel dans notre groupe, le pauvre homme ! ...Faites vous oublier !" dixit le responsable du comité éthique !!!
Cette entreprise utilisatrice avait déjà eu vent du comportement de son cadre au moins 7 ans avant ma propre "expérience" ; selon les dires de mes anciens collègues qui m'avaient dès mon 1er jour mise en garde contre ses agissements.
Les deux sociétés ont été condamnées à me verser des indemnités dont la majorité sont à verser par l'entreprise utilisatrice.
Mon avocat les a toutes deux relancées vigoureusement pour qu'elles procèdent au versement des sommes, en partie, exécutoires ; qu'elles n'ont pas l'air de vouloir régler.
Merci encore.
Cordialement
tania57
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9 janv. 2011 à 19:35
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bjr
en général enfin à 80 % la cour d'appel confirme le jugement du conseil des prud'hommes et meme en rajoute un peu pour les dommages
dans mon département un appel c'est trois ans d'attente
en général enfin à 80 % la cour d'appel confirme le jugement du conseil des prud'hommes et meme en rajoute un peu pour les dommages
dans mon département un appel c'est trois ans d'attente
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Bsr Tania,
Merci pour ta réponse. 3 ans ! Je ne sais pas si je vais tenir le coup avec ces deux procès parallèles.
Cordialement,
Merci pour ta réponse. 3 ans ! Je ne sais pas si je vais tenir le coup avec ces deux procès parallèles.
Cordialement,
tania57
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9 janv. 2011 à 19:40
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en lorraine c'est ainsi peut etre que vos tribunaux sont moins surchargés
La législation juridique et financière évolue en permanence...