Mur mitoyen effondré : qui va réparer ?

Question

Bonjour, 
Un mur mitoyen séparant mon jardin de celui du voisin, datant de plus de 30, et imposant (6 mètres de haut sur 15 m de large)  s'est effondré sur une bonne partie. Du coup, le reste de l'ouvrage  est sérieusement fragilisé. J'ai aussitôt informé le voisin et je lui ai fait constaté les dégâts. Le risque est permanent et désormais, je ne peux profiter de mon jardin.
Pourriez-vous svp m'indiquer la procédure à suivre pour arranger cette situation angoissante. Qui en est responsable ? Qui va entreprendre les travaux ? Les assurances peuvent-elles prendre en charge les travaux de réparation ? si oui, la sienne, la mienne ou les deux?
Merci d'avance

GERDAN · Accepted Answer

Bonjour,
Si le mur est vraiment mitoyen,  c'est à dire à la limite des deux propriétés, la charge de réparation des dégâts incombe au deux propriétaires, éventuellement par l'intermédiaire des leurs assurances respectives, s'il n'ya aucune faute de part et d'autre.

Actif · Answer

Aucune assurance ne prendra en charge les travaux. C'était à vous, les propriétaires de faire à temps des travaux d'entretien. C'est donc également à vous 2 de réparer les dégâts et d'entretenir le reste : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/441-mur-mitoyen-les-regles-du-code-civil-de-mitoyennete/ .

Hanoun · Answer

Merci pour vos réponses.
Juste une précision : le mur semble lui appartenir entièrement. De son côté, il sert de locaux de rangement ou autres. L'effondrement est du aux infiltrations d'eaux pluviales.

Actif · Answer

Si le mur appartient entièrement au voisin, vous ne pouvez pas lui imposer de le réparer. Tout au plus doit-il déblayer ce qui est tombé chez vous.

Hanoun · Answer

L'effondrement s'est fait de mon côté et c'est mon jardin qui se trouve aujourd'hui inutilisable.

durock · Answer

Bonjour

comme Actif l'a dit:
"Tout au plus doit-il déblayer ce qui est tombé chez vous."

Cordialement

kasom · Answer

De son côté, il sert de locaux de rangement ou autres. 
Donc il s'agit d'un mur de bâtiment non ? 

Vérifiez donc sur le plan de votre parcelle si le mur y  figure , s'il est déclaré mitoyen sur votre titre de propriété , il y a de grandes chances que ce mur soit bati 'en limite de propriété ' et qu'il appartienne bien à votre voisin
revenez nous voir ensuite

Mur mitoyen effondré : qui va réparer ?

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