Facture au titre d'occupation du domaine publ

mélissa - 10 janv. 2011 à 13:21
 mélissa - 11 janv. 2011 à 07:59
Bonjour,
je viens de recevoir une facture au titre d'occupation du domaine public.
en effet nous renovons avec mon mari une maison de bourg en plein centre de la ville de gien, depuis debut janvier 2010. Les artisans se sont succédés semaine après semaine et nous n'avons pas encore terminé.
la police municipale de la ville nous demnde de payer une facture de 504 euros au titre d'occupation du domaine public, pour un stationnement du 4/01/2010 au 29/12/2010, calculé 1.20 euros les 10 m² a la semaine!!!!
justifié par un arrété municipal du 21/12/2009
or aucun justificatif ne nous est présenté, l'année est comptée en entier (les artisans ne sont pas la tous les jours!) et toujours 10m² quelque soit le vehicule!!
cette facture me semble injuste et abusive
quels sont les recours? et surtout peuvent ils etablir une facturation A LA LOUCHE?

merci pour vos reponses
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1 réponse

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
Modifié par gerber1 le 10/01/2011 à 13:44
Bonjour
Vous ou une entreprise aurait demander la dépose d'une benne à gravois ou l'installation d'un échafaudage sur la voie publique.
C'est légal .Voir ceci .GRAVOIS
Mais si c'est pour que les véhicules de chantier stationnent ?? çà a permis d'éviter les P.V.

J'adore tes yeux ,mais : je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.
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merci pour votre reponse
il n'y a pas eu de gravois
les differentes demandes habituelles ont étét faites en mairie par les artisans qui sont des professionels habitués aux travaux de ce genre et dans cette commune
la facture concerne bien les vehicules
je vais cette semaine chercher l'arrete municipal
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