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Conformite de la fosse septique

faq4245 - 11 janv. 2011 à 07:09
 Albus - 13 janv. 2011 à 14:41
Bonjour,
Mon fils vient d'acheter une maison,et je voudrais savoir la date correspondant a la loi pour le notaire pour mettre en conformite cette fosse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Albus
13 janv. 2011 à 14:41
Bonjour,

La conformité d'une fosse septique doit faire l'objet d'un contrôle sous l'autorité de la Mairie.

C'est votre Notaire qui demande ce contrôle et s'il y a des travaux votre fils a 3 ans pour les faire.
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