Double des clés et accès au logement
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steph54
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11 janv. 2011 à 12:13
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 11 janv. 2011 à 12:52
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A voir également:
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^^Marie^^
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Modifié par ^^Marie^^ le 11/01/2011 à 12:18
Modifié par ^^Marie^^ le 11/01/2011 à 12:18
Bonjour
Tu as déjà eu une réponse.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4844461-proprietaire-qui-met-un-loquet#10
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4844461-proprietaire-qui-met-un-loquet
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
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11 janv. 2011 à 12:51
J'avais eu une réponse en effet mais je me demandais si cette partie était ausi valable pour la personne qui a simplement le double des clés : "Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière : (...) 3° D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ".
Je viens de recevoir un courrier de ma propriétaire qui estime que la personne qui a le double n'a pas à intervenir concernant la fermeture de la porte. Aussi, étant donné qu'il a accès libre au logement, elle le considère comme tjrs "occupant".
11 janv. 2011 à 12:52
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