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Exo. taxe fonciere logement neuf

RB - 13 janv. 2011 à 17:21
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 14 janv. 2011 à 21:37
Bonjour,

j'ai acquis un appartement neuf en septembre 2010, achevé en 2009.
le promoteur a dû ( ?) déposer un dossier dans le délai de 90 jours de la date d'achèvement des travaux en vue de l'exonération de taxe foncière pendant 2 ans : le notaire n'est pas en mesure de me fournir une attestation dans ce sens.

l'exonération, si elle est accordée, portera sur quelles années ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
14 janv. 2011 à 21:37
Bonsoir

Si le promoteur a noté sur le formulaire que le local est devenu habitable depuis 2009, l'exonération portera sur les années 2010 et 2011.

Vérifiez au plus vite ce dépôt, les éléments déclarés ainsi que les exonérations accordés par votre service des impôts.
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