Dossier prêt taux 0

DENOELLA - 14 janv. 2011 à 13:12
misslilie47 Messages postés 30 Date d'inscription vendredi 14 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2011 - 14 janv. 2011 à 20:01
Bonjour,
j'ai constitué un dossier prêt taux 0 en octobre 2010, la banque nous a donné son accord, notre taux d'endettement est très raisonnable, elle a édité un plan de financement, ainsi qu'une attestation de prêt datée du 14/10/2010 et signé par la conseillère. Nous avons fait signé par les entreprises (3 puisque nous faisons 3 bouquets de travaux), ce document est donné à la banque qui plus d'une semaine après nous dit que les montants indiqués ne sont pas bons puisque comprenant le montant des travaux induits dans le devis et demande 2 devis, un pour les matériaux et l'autre pour les travaux induits ce que nous faisons rapidement et fournissons un nouveau PTZ devis avec les chiffres demandés. A nouveau ce ne sont pas les bons, la conseillère nous contacte à nouveau et nous remet le nouveau PTZ devis avec des chiffres apposés par sa main, pendant ce temps le temps passe et les entreprises nous demandent si nous faisons les travaux.
Pour aller plus vite nous envoyons par email à l'entreprise la plus éloignée pour qu'elle signe et tamponne le nouveau PTZ devis et nous le renvoie par email, nous l'imprimons et le faisons signer par les 2 autres entreprises, nous en sommes à 3 ou 4 fois de signature de ce document.
les semaines passent, les offres de prêt ne sont toujours pas éditées, ayant l'accord verbal de la banque nous faisons effectuer les travaux car le planning des entreprises est très serré et nous voulons bénéficier du crédit d'impôt valable jusqu'au 31 décembre 2010 et là le 5 janvier la conseillère nous averti par email que l'offre n'est pas valable parce que le PTZ devis n'est pas un original mais une photocopie couleur et qu'ils veulent un original.
Depuis nous avons à nouveau fait signer et envoyer par voie postale ce fameux document et ce qui fait retarder l'édition de l'offre de prêt et nous sommes talonnés par les entreprises

Voilà pour les faits mes questions sont les suivantes :

quelle est la valeur du PTZ devis envoyé par nous, signé et tamponné par l'entreprise et retourné par email à notre adresse mail et imprimé par nos soins? La banque a-t-elle le droit de refusé ce document imprimé à la suite d'un envoi par email et de ne pas le considérer comme un original en disant que c'est la loi sans apporter l'article de loi bien sûr

Du fait du retard de l'édition de l'offre de prêt, peut-on demander à ne pas bénéficier du délai de rétractation en le mentionnant sur l'offre et la banque a-t-elle le droit de le refusé?

désolée de la longueur mais ces explications étaient obligatoires pour comprendre notre litige et nous apportez une réponse, sommes-nous dans notre droit ou non merci d'avance

1 réponse

misslilie47 Messages postés 30 Date d'inscription vendredi 14 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2011 32
14 janv. 2011 à 20:01
Malheureusement non et non!
L'original est demande par le fgas donc la banque n'y deroge pas! Sinon c'est elle qui se fait taper sur les doigts en cas de controle. De plus le delai legal est LEGAL donc obligatoire!

Petite precision : les factures doivent avoir des dates demission posterieure aux offres de pret a taux zero.
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