Plus-value sur habitation
dixiz29
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19 janv. 2011 à 22:13
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 21 janv. 2011 à 09:37
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 21 janv. 2011 à 09:37
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3 réponses
condorcet
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20 janv. 2011 à 09:03
20 janv. 2011 à 09:03
J'ai entendu qu'il fallait attendre cinq en pour revendre sans être taxer
Non.
La législation actuellement en cours depuis 2004 ne prévoit aucun délai d'utilisation en tant que résidence principale.
Cette règle des 5 ans existait auparavant, sous l'ancienne législation applicable de 1976 à 2004, sous certaines conditions.
Non.
La législation actuellement en cours depuis 2004 ne prévoit aucun délai d'utilisation en tant que résidence principale.
Cette règle des 5 ans existait auparavant, sous l'ancienne législation applicable de 1976 à 2004, sous certaines conditions.
merci de cette réponse rapide je voudrais aussi savoir si la nouvelle loi prévoit de taxer la plus valus des habitation principale j'en ai entendu parler sur ce forum merci
condorcet
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21 janv. 2011 à 08:39
21 janv. 2011 à 08:39
je voudrais aussi savoir si la nouvelle loi prévoit de taxer la plus valus des habitation principale
Qui vivra verra.
La Loi n'est pas votée.
Qui vivra verra.
La Loi n'est pas votée.
feloxe
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21 janv. 2011 à 09:37
21 janv. 2011 à 09:37
Par contre quand vous achetez une ruine certaines taxes au niveau notaires ne sont pas les mêmes et de ce fait les impots savent que cette habitation ne peut pas être occupée