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<SOS>taxe fronciere

vanina89 - 20 janv. 2011 à 17:54
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 20 janv. 2011 à 18:17
Bonjour,
Nous devons devenir propriaitaire le 25 janvier 2011. Et le notaire nous demande de remboursé la taxe fronciere 2011 aux ancier propriaitaire ??!!!
Il intitule sa un prorata de la taxe fronciere de 2011.

Est ce normale ??

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
20 janv. 2011 à 18:17
C'est dans les usages mais aucune loi ne vous y oblige
1
Réponse 2 / 2
lola
20 janv. 2011 à 18:14
oui cela est normal vous devriez rembouser les 11/12 dela taxe aux anciens proprio
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