Donation

larval - 21 janv. 2011 à 17:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 janv. 2011 à 09:59
Bonjour,
Nous avons eu en donation de nos parents un terrain constructible évalué à 40 EUR/M², nous en avons vendu une partie à un promoteur qui nous a laissé des terrains viabilisés et balisés. Si nous en donnons à nos enfants, alors qu'ils sont évalués maintenant à 120EUR/M², y aura t'il une plus value ou uniquement les frais de donation (notaire) élevés à 1,03 %HT.
Je suppose que s'ils le vendent au même prix ils n'auront pas de plus value.

Merci pour vos renseignements.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
23 janv. 2011 à 09:59
Si nous en donnons à nos enfants
L'impôt sur les plus-values concerne uniquement les ventes et ne s'applique pas aux donations.

Je suppose que s'ils le vendent au même prix ils n'auront pas de plus value.
Réponse affirmative, si les biens sont revendus à la même valeur que celle retenue dans la donation.
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