Agression dans un lycée
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zaraki02110
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21 janv. 2011 à 23:26
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 21 janv. 2011 à 23:34
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 21 janv. 2011 à 23:34
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1 réponse
duncanben
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21 janv. 2011 à 23:34
21 janv. 2011 à 23:34
Bonsoir,
Petit topo :
Il existe 3 types d'infractions pénales :
- contravention (pas de prison risquée pour l'auteur)
- délit (quand de la prison est risquée pour l'auteur de l'infraction)
- crime (quand la peine de prison risquée est supérieure à X mois, j'ai oublié combien)
Ainsi, on ne t'a pas parlé d'amende à payer, mais de type d'infraction.
L'auteur de l'infraction ne dois rien à personne tant qu'il ne sera pas jugé.
Petit topo :
Il existe 3 types d'infractions pénales :
- contravention (pas de prison risquée pour l'auteur)
- délit (quand de la prison est risquée pour l'auteur de l'infraction)
- crime (quand la peine de prison risquée est supérieure à X mois, j'ai oublié combien)
Ainsi, on ne t'a pas parlé d'amende à payer, mais de type d'infraction.
L'auteur de l'infraction ne dois rien à personne tant qu'il ne sera pas jugé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...