Voyage en tunisie annulé par agence rembour.?

Question

Bonjour, 
je dois partir en tunisie le 06 mars et l'agence m'a indiqué que s'ils devaient annuler il ne rembourserai pas mais ils feraient un avoir valable 6 mois.
Ont ils le droit ?
Puis je imposer le remboursement ?
Merci pour vos reponses

cavapas · Accepted Answer

bonsoir  
L'avoir correspond à la valeur d'une marchandise restituée. Il permet un achat ultérieur. Si le vendeur est dans son tort (marchandise défectueuse, livraison hors délai...), le consommateur n'est pas obligé d'accepter cet arrangement. 
oui vous pouvez exiger le remboursement.

clo93 · Answer

Bonjour, 
Nous devions partir le 28 janvier en Tunisie avec Thomas COOK. Aucune information de leur part. Il a fallu aller à la pêche aux infos durant le mois de janvier.
Renseignement pris, il ne rembourse pas, font un avoir valable 6 mois pour reporter ou choisir une autre destination (qui sera + chère, bien sûr). L'assurance prise (19euros) n'est que pour s'il arrive qque chose sur place, au voyageur. L'aasurance Elvia précise que si c'est la compagnie qui a annulé le vol, il faur se retourner vers elle pour un remboursement. Piègé, voilà la conclusion.

lilie840 · Answer

Bonsoir,
Malheureusement ils en ont le droit, je suis dans le même cas que vous.
Je vous invite à cliquer sur le lien suivant, vous aurez le détail de la réponse à votre question.
C'est un site d'avocat et juriste auquel il m'arrive d'aller pour avoir de l'aide, et c'est fort utile (je ne fais pas de pub je vous rassure ;-) )
Bon courage à vous;

https://www.documentissime.fr/questions-droit/question-2119-annulation-tunisie-et-probleme-avec-le-voyagiste.html

Lilie

mag · Answer

Bonjour,

Je devais partir en tunisie une semaine en janvier 2011 avec Leclerc voyage  et le voyagiste marmara; suite à l'espace aérien fermé le voyage est annulé; Ils ne voulaient pas me rembourser argumentant le cas de la force majeure et une décision de cour d'appel qui de Dijon (10 oct 2002 époux Maes) : il ne faut surtout pas tomber dans le panneau cette décision n'a rien à voir elle concerne le cas de voyageur ayant refuser de décaler leur séjour d'un jour!. Quant au cas de forec majeure il dédouane juste les voyagistes des dommages et intérêts qu'ils devraient verser et c tout. Le remboursement est de bon droit  ! J'ai contacté la presse, l'assoc de consommateurs et fais des courriers en AR leur demandant le remboursement faute de quoi j'agirais en justice. Et j'ai été remboursé intégralement de mon voyage. et ce sans avoir accepté une autre destination ni une autre date  comme il me l'avaient proposé d'une façon intimidante. et croyez moi ils ne m(auraient jamais rembourser si ils pensaient avoir une chance de remporter en justice et de ça vous pouvez en être sur !  Ne vous laissez pas faire, ils doivent vous rembourser intégralement les sommes versées, sinon ils sont en tort et n'acceptez pas n'importe quoi de leur part. ils usent d'intimidation. 

Bien à vous

daladala · Answer

Bonjour, 

Pour vous aider dans vos démarches, utilisez l'article L211-13 du code du tourisme qui est très clair : en cas de survenance d'un évènement extérieur (cas de force majeure), l'acheteur a droit au remboursement de la totalité des sommes qu'il a versées.
Voir cet article ici : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000036242702/2018-07-01/ 

Le site "documentissime" décrit ci-dessus n'est pas assez clair à mon avis. Mais il demeure exact sur le fond.

Le voyagiste est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois il peut s'exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution du contrat est imputable au fait imprévisible et insurmontable. (extraits de l'article L211-16 du code du tourisme :   https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000038614158/2019-05-24/ 
Les évènements de la Tunisie et de l'Egypte correspondent, bien sûr, à un fait imprévisible et insurmontable.


Mais ça ne veut pas dire pour autant que le voyagiste peut s'en aller comme ça. 
Même si sa responsabilité "de plein droit" n'est plus engagée, cela ne veut pas dire pour autant qu'il ne lui reste aucune obligation contractuelle vis à vis de son client. N'oublions pas, en effet, qu'on contrat a été signé. 
Ses devoirs (ses obligations) ne s'arrêtent donc pas là ! 
Et (heureusement pour le voyageur) le code du tourisme possède d'autres articles. 

Par exemple, l'article L211-13 s'applique avec un remboursement à l'acheteur des sommes versées en cas de refus d'un autre voyage, sans autre indemnités. 
Et c'est là où certains sites ne sont pas clairs dans leurs explications : ne pas confondre "remboursement" avec "indemnités".

De même, allez lire les conditions générales de vente des voyagistes, que ce soient Last Minute, Thomas cook, Nouvelles Frontières, Promovacances, Voyages Privés, etc.
Il y a toujours des articles qui traitent de l'annulation de voyages par le voyagiste, et de ses conséquences.

Ce que vous devez faire en cas de non réponse de votre voyagiste : envoyez-lui une LR avec AR. 
Dites-lui que vous auriez dû recevoir une lettre avec l'alternative d'une modification du voyage ou d'une résiliation du contrat (voir libellé art. L211-13). 
Que si vous aviez reçu une telle lettre que le voyagiste aurait dû vous envoyer, vous auriez demandé la résiliation du contrat avec le remboursement des sommes versées. 
Ce que vous demandez officiellement aujourd'hui. 
Maintenez cette position et ne manquez pas de citer les articles du code du tourisme et des conditions générales de vente du vendeur pour appuyer vos dires. 

Attendez environ 15 jours.
En cas de non réponse, envoyez une nouvelle LR avec AR (comme ça, on ne pourra pas vous reprocher de ne pas avoir essayé de traiter à l'amiable avec votre voyagiste).

S'il ne vous répond toujours pas, il vous faudra passer au "niveau supérieur", c'est à dire plaider votre cause devant un tribunal de proximité (si votre préjudice est inférieur à 4.000 €) en envoyant préalablement une "déclaration au greffe de la juridiction de proximité".

lilie840 · Answer

Bonjour 
C'est bien ce que j'ai cette semaine en voulant donné des news.
Pour ma part j'ai eu mon remboursement en totalité sur mon compte (recrédité via la cb), cette semaine.
Donc enfin le calvaire finie pour ce qui est de mon dossier.
Je vous souhaite à tous qui n'ont pas résolu leur problème, un remboursement rapidement. N'attendez plus pour le tribunal, pendant ce temps votre argent travaille sur leur compte, donc il continu à faire de l'abus de pouvoir.
Bon courage à vous tous,
Amicalement,

mido333 · Answer

ok lilie, et tant mieux pour vous
juste une question, vous n avez pas eu besoin d'aller au tribunal je pense?
je n ai pas encore complété le dossier mais je vais le faire sur et certain sans tarder.
amicalement

lilie840 · Answer

Bonsoir,

Non je n'ai pas eu à le faire, perso, je suis bien contente, car pour commandé et payer un voyage cela ce fait en 2 . 2 mais ensuite dès qu'il y a soucis, ce n'est plus la même chose! grrrr
Bon courage à vous,

Pk injonction juridique? Ils n'aiment pas que l'on puissent dire la vérité, c'est gonflé.

Soyez fort.
Cordialement;

mido333 · Answer

OK, et tant mieux de nouveau pour vous ! en tout cas nous ne passerons plus jamais par EUX puisque il ne faut pas les citer !!
et vraiment les boules de devoir faire un dossier encore pour le tribunal mais nous le ferons pas le choix.

oui, censure, dans notre beau pays... quand j 'ai vu que toutes les discussions avaient disparu, j'ai envoyé un mail à "comment ca marche " rubrique justice, et le modérateur m'a répondu"infonction juridique", "décision de justice'".
 Meme si nous étions restés corrects, le fait de se faire traiter de voleurs ou autres n'a pas plu à certaine agence... 

mauvaise pub ou autre, je n'en sais rien, ca ne m'empechera pas de ne pas leur faire de bonne pub oralement, ils peuvent compter sur moi !
 voilà, j'en étais soufflée aussi, mais big brother est bien là.. et vive la liberté d'expression quoi ! pourtant il y a bien pire dans les forums mais bon.
cordialement et bonnes prochaines vacances !!

lilie840 · Answer

Bonsoir

Même si pour moi c'est résolu, je suis entièrement d'accord avec ce que vous dîtes.
Et je peux vous dire  que moi non plus je ne passerais plus par eux pour voyager!! 
Car certains peuvent être 20€+cher mais finalement meilleures en tout point.
Je ferais bien attention au prochain voyagiste.

Pensez à voir avec vos assurances CB, maison ou autres, vous avez peut être une protection juridique qui vous défendra avec l'aide d'un avocat aux frais de votre protection, on les paie aussi, faut pas oublier, et là il y a de quoi faire!

Bon courage à vous,

Bien à vous.

daladala · Answer

Bonjour,

Je crois que, dans un blog, il ne faut jamais écrire que tel ou tel est un "voleur". Cela s'appelle de la diffamation (à la rigueur, on peut écrire que ce n'est pas "sérieux").

De plus, rappelons que l'hébergeur a un rôle à jouer.
En effet, en France, en vertu de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN), l'hébergeur, s'il n'est pas l'auteur d'un propos diffamatoire et qu'il n'a pas joué de rôle éditorial, peut être reconnu comme responsable, si le contenu diffamatoire lui a été signalé et qu'il n'a pas agi promptement pour le retirer.

Mais je pense aussi que, dans cette rubrique, vous pouvez citer le nom du voyagiste que vous ne choisirez plus pour vos prochains voyages. Dans ce cas, c'est tout à fait convenable et il n'y aura pas de censure. Alors, comment s'appelle-t-il ?

mido333 · Answer

bonjour,
donc ILS ne sont pas sérieux du tout, mais pas du tout !

donc, en l'occurence, nous ne passerons plus jamais par promovacances sur internet pour la résa, et marmara qui est le T.O. et a décidé de ne pas rembourser.

ce que je ne comprends pas, pourquoi certains ont il été remboursés, '(lilie840 et tant mieux !) et pas nous ?!
pourquoi faire simple bien sur..
a +
amicalement

mido333 · Answer

bonjour à tous, 

aprés 3 mois de bataille acharnée, l'énergie dépensée s est révélée gagnante, 
nous avons enfin reçu le chèque de remboursement intégral du voyage, le jour même ou je partais déposer mon dossier au tribunal, OUF !

morale de l histoire : je n en dirais pas plus !!

amicalement

Vladimir · Answer

Bonjour, 

Je suis en procès contre Marmara sur ce sujet : http://poptribune.blogspot.com 
Je vais gagner.  
En cas de Force Majeure le contrat doit être "résolu" (en français courant ça revient à dire qu'il ne vaut rien, donc toutes les CGV sont caduques) et le prestataire doit rembourser les sommes qui n'ont pas été engagées. 
Cela fera jurisprudence. 

Suivez le déroulement de cette affaire (séance au tribunal le 5 décembre) sur mon blog ou sur FB (http://www.facebook.com/popesco) 

Vues les difficultés à se pourvoir en justice, dès que le cas sera jugé je mettrai en ligne tous les outils (modèle de courrier recommandé, coordonnées UFC, modèle d'assignation au tribunal, jugement pour références...)  

9 mois de boulot pour faire valoir mes droits, Espérons que tout ça serve pour que les pratiques illégales cessent enfin!

daladala · Answer

Bonjour,
Bien sûr, vous nous tiendrez au courant, mais il y a fort à parier que, le 5 décembre 2011, le voyagiste demandera un report d'audience.
C'est le "coup classique" !
Il cherche ainsi à lasser l'adversaire et à gagner du temps.
Et ça peut se reproduite une deuxième fois, lors d'une autre séance.
A la troisième séance, en général, "ils" sont là.

Pour mon affaire, la date d'audience devant le TGI est prévue le 24 novembre 2011 (la semaine prochaine).
Et je pense que ça va se traduire par un report d'audience (je ne me fais aucune illusion là-dessus).

Voir ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5120859-nouvelles-frontieres-pas-serieux 

Cordialement

Voyage en tunisie annulé par agence rembour.?

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