Versement de l'accre
Bresil
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23 janv. 2011 à 14:20
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 23 janv. 2011 à 14:37
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GrandCaribou
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23 janv. 2011 à 14:37
23 janv. 2011 à 14:37
Bonjour,
"Ma question é quand vais-je la toucher?"
Ce n'est pas une allocation ! C'est une exonération de charges...
Voyez ceci :
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/aides-sociales-financieres/acre-aide-aux#-nature-de-l-aide
"L' Accre consiste en une exonération de charges sociales pendant un an à compter, soit de la date de l'affiliation au régime des travailleurs non-salariés, soit du début d'activité de l'entreprise, si l'assuré relève du régime des assimilés-salariés.
L'exonération ne porte que sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier (19 656 € pour 2011)."
Source apce.com
Cordialement :)
"Ma question é quand vais-je la toucher?"
Ce n'est pas une allocation ! C'est une exonération de charges...
Voyez ceci :
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/aides-sociales-financieres/acre-aide-aux#-nature-de-l-aide
"L' Accre consiste en une exonération de charges sociales pendant un an à compter, soit de la date de l'affiliation au régime des travailleurs non-salariés, soit du début d'activité de l'entreprise, si l'assuré relève du régime des assimilés-salariés.
L'exonération ne porte que sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier (19 656 € pour 2011)."
Source apce.com
Cordialement :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...