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Tva à 5,5 ou 19,6 travaux de toiture

Résolu
matelot - 24 janv. 2011 à 08:51
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 24 janv. 2011 à 09:30
Bonjour,
le changement de la charpente et couverture sur ma résidence principale est elle éligible nau taux de 5,5%?
cette maison date de 1893
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1
24 janv. 2011 à 09:29
Bonjour,
S'il s'agit de votre résidence principale, vous êtes soumis au taux de TVA de 5,5%.
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Réponse 2 / 2
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
24 janv. 2011 à 09:30
Bonjour

Pour votre résidence principale construite depuis + de 2 ans, le taux réduit de TVA à 5.5% est applicable pour une réfection de la charpente et de la couverture si pas de surélévation, ni addiction de batiment ou augmentation du surface habitable de + de 10%.

Cordialement
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