Préavis pour mutation pro

Poussinkl Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2011 - 24 janv. 2011 à 14:00
Poussinkl Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2011 - 24 janv. 2011 à 14:40
Bonjour,
J'ai envoyé une lettre recommandé à mon propriétaire pour cause de mutation, tout a été fait correctement et en respectant les loi. Le préavis respecté, l'état des lieux de sortis nickel.
Etant muté en Belgique et n'ayant pas encore de nouvelle adresse dans ce pays, nous jenglons depuis 3 mois moitié à l'hôtel moitié chez des amis, je lui ai donc donné l'adresse de mes parents en france pour mon suivi de courrier.
Hors il refuse de me rembourser ma caution si je n'ai pas d'adresse à lui fournir dans ce pays.
Je ne trouve aucun texte de loi à ce sujet. Avez-vous déjà rencontré ce pb ?
Un grand merci d'avance pour vos réponse !!

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
24 janv. 2011 à 14:03
Bonjour,

Pas besoin de texte de loi !!
Vous lui envoyez un courrier reco A/R de mise en demeure de vous retsituer le DG sous huitaine sous peine de saisie du tribunal concerné. Et vous lui indiquez l'adresse de chez vos parents.

Il tente juste de gagner du temps...
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Poussinkl Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2011
24 janv. 2011 à 14:40
Merci bcp pour votre réponse!
Pensez-vous que pour l'envois du courrier il est préférable de l'envoyer de Belgique?
Aussi si je met sur le recommandé comme mon adresse d'envoi celle de mes parents, est-ce que ça ne va pas me porter préjudice ?
Encore merci !
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