Problème permis de construire
marix69_7
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25 janv. 2011 à 22:57
kasom Messages postés 32161 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 27 janv. 2011 à 08:08
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kasom
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26 janv. 2011 à 15:53
26 janv. 2011 à 15:53
Bonjour
J'avais préféré valider ce problème avec cette personne (qui est également le président de la communité des communes) car le terrain est jonché d'un ruisseau.
on peut être président de la C des C et ne pas savoir lire un PLU / POS ......
retournez voir le service qui a instruit votre demande , et voyez avec eux comment résoudre votre souci ..un entretien en tête à tête peut résoudre bien des incompréhensions ...
J'avais préféré valider ce problème avec cette personne (qui est également le président de la communité des communes) car le terrain est jonché d'un ruisseau.
on peut être président de la C des C et ne pas savoir lire un PLU / POS ......
retournez voir le service qui a instruit votre demande , et voyez avec eux comment résoudre votre souci ..un entretien en tête à tête peut résoudre bien des incompréhensions ...
26 janv. 2011 à 16:57
Par contre, si ils refusent un sous sol enterré, cela veut-il forcément dire que le terrain est en zone inondable ou non?
26 janv. 2011 à 17:43
Si le terrain est en zone inondable, vous devez pouvoir consulter les cartes en mairie
Seul un entretien en tête à tête avec le service concerné vous permettra d'y voir plus clair ...
Soyez zen lors du rdv ...
27 janv. 2011 à 08:05
mais rien n'est stipulé dans le PLU. et dans les cartes en mairie rien n'est stipulé non plus
Nous attendons une réponse de la DDE car pour eux si c'est un probleme du aux crues alors meme une maison de plein pied est impossible
Mais la mairie nous a délivré un cerificat d urbanisme donc rien n'est logique
27 janv. 2011 à 08:08
Il reste donc le recours ..