heures délégations DP

Question

Bonjour,   

Moi j'ai un soucis avec mon patron, je suis agent de sécurité et je travaille en service de 12H, j'ai 25H de délégations (DP+CHSCT), donc je pose 24H pendant mon temps de travail et l'heure qu'il me reste je la pose en dehors pour ne pas pénaliser mes collègues qui devraient me remplacer pour 1H, il me semblait que les heures prises en dehors du temps de travail devaient etre payé, lui me dit qu'il n'a pas le droit donc il me la comptabilse dans ce qu'il appelle la modulation annuelle des heures (donc dans mes heures de travail).  
Que puis je faire ? 

Cordialement 
Vince

zoltann · Answer

Bonjour

ton patron est dans ses droits cependant pour cela il doit remplir deux conditions

1° avoir un accord sur l'aménagement du temps de travail (modulation) il doit t'en remettre une copie

2° il faut que tes plannings soient cyclés

toutefois si tu veux "mettre la pression" mets tes heures de délégations sur des semaines déja bien chargées en heures travaillées et cela déclenchera des heures sup et des RC

cordialement

Heures délégations DP

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