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La fumée du voisin!

Voxan86 - 26 janv. 2011 à 13:28
astro.sid Messages postés 5 Date d'inscription lundi 24 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2011 - 27 janv. 2011 à 12:39
Bonjour,

Petite question: Les mairies autorisent les feux de jardins avec des règles (sur certaines communes).

INFORMATION :
Je viens de lire que le code de l'environnement article R541-8 interdit tous feux de jardins sur toutes les communes de France. Car les déchets verts ( parcs & jardins) rubrique 20 02 (branchages , tonte de gazon....) sont assimilés comme déchets ménagers donc formellement INTERDIT.

Pourquoi les Mairies et gendarmerie ne sont pas au courant et donc ne font pas appliqué cette interdiction de brûlage de déchets verts sur le territoire Français????

Merci de votre aide
Voxan86

1 réponse

Réponse 1 / 1
astro.sid Messages postés 5 Date d'inscription lundi 24 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2011 2
27 janv. 2011 à 12:39
Parce que ces grands fonctionnaires que sont les gendarmes on mieux a faire que de ce deplacer pour ca ... Ils nous verbalises c'est bien plus rentable...
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