Construction en limite d'un domaine public

kinou2914 - 28 janv. 2011 à 10:05
 titeuf - 28 janv. 2011 à 13:17
Bonjour, je souhaite construire un atelier en limite de propriété avec un terrain appartenant a la mairie.ma construction prendrait appuis sur un seul cote en mitoyenneté.est ce possible ou doit t-elle être mitoyenne sur toute la longueur de la construction.la dde ma dit que non vue qu'il y a un terrain a cote,que si c'était directement la rote ce serait possible.pouvez vous me donner votre avis.merci.

1 réponse

D'abord, ce n'est pas parce que le terrain appartient à une mairie qu'il s'agit de domaine public.

Ensuite, impossible de vous donner un avis car nous ne connaissons pas le règlement local d'urbanisme de votre commune
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