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1 réponse
Bonjour
Obligation d'information de la part des compagnies
Avec la loi Chatel, l'information sur la reconduction tacite des mutuelles et complémentaires santé devient obligatoire pour les assureurs (sauf pour les assurances vie ou décès et des contrats groupe).La possibilité pour l'assuré de ne pas reconduire son contrat santé doit lui être notifiée au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation. Si cette information ne lui est pas communiquée dans ce délai, la résiliation du contrat d'assurances est possible sans pénalités, à compter de la date de reconduction.
Donc relisez les conditions générales de votre contrat pour voir si une clause ne vous permettrait pas de pouvoir le résilier avant son terme (perte d'emploi, baisse des ressources financières, etc)
Bien à vous
Obligation d'information de la part des compagnies
Avec la loi Chatel, l'information sur la reconduction tacite des mutuelles et complémentaires santé devient obligatoire pour les assureurs (sauf pour les assurances vie ou décès et des contrats groupe).La possibilité pour l'assuré de ne pas reconduire son contrat santé doit lui être notifiée au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation. Si cette information ne lui est pas communiquée dans ce délai, la résiliation du contrat d'assurances est possible sans pénalités, à compter de la date de reconduction.
Donc relisez les conditions générales de votre contrat pour voir si une clause ne vous permettrait pas de pouvoir le résilier avant son terme (perte d'emploi, baisse des ressources financières, etc)
Bien à vous
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