Redevance télé

Yves CLERGET - 1 févr. 2011 à 17:45
 tof51430 - 1 févr. 2011 à 20:39
Bonjour,

Je possède un écran muni d'un tuner.
Je n'ai pas de parabole ni d'abonnement satellite. La localité ou j'habite ne reçoit pas le réseau hertzien. J'ai un abonnement avec une BOX mais n'étant pas dégroupé, je ne peux recevoir la télévision. En résumé, je paye pour un service qui n'existe pas.
Dans ces conditions, dois je payer la redevance télé ?
Quels sont les recours, lettres type ou jurisprudence en la matière ?
Par avance, merci.

Yves

1 réponse

bonjour,
Vous payez la redevance pour le fait de détenir un dispositif permettant de recevoir la télévision, et ce, même si vous ne recevez aucune émission.Le fait d'avoir un écran muni d'un tuner fait que vous êtes redevable de la RAV.Enlevez le tuner, si vous ne recevez aucune émission !Dans votre cas, c'est le tuner qui pose problème.
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