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Acte notarie

lepech - 2 févr. 2011 à 13:25
 lepech - 3 févr. 2011 à 09:25
Bonjour,
Quel est l'acte notarié le plus simple et le plus aproprié pour favoriser un enfant lors d'un partage.

1 réponse

Réponse 1 / 1
mimimi55 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 31 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2011 1
2 févr. 2011 à 16:39
Bonjour,
Le plus simple est
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lepech
3 févr. 2011 à 09:25
vous n'avez pas fini votre réponse ...
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