Promesse de location valable ?

Bettinette Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 3 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2021 - 3 févr. 2011 à 09:31
Bettinette Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 3 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2021 - 3 févr. 2011 à 09:50
Bonjour,
Nous avons signé (sans notaire) avec le propriétaire d'un local professionnel une promesse de bail professionnel bilatérale comportant la durée la désignation mais ne comportant pas le montant du loyer (négocié oralement parallèlement). Par la suite, le projet de bail proposé par le propriétaire truffé de clauses excessives liées à l'exercice de notre profession et, de plus, la réputation très procédurière de l'homme, nous a convaincus de ne pas signer de bail avec lui pour éviter tous problèmes futurs. Quelle valeur peut avoir la promesse de bail que nous avons co-signée avec lui ? Doit-on lui écrire en recommandé pour lui annoncer la rupture de cette promesse ? Peut-on lui annoncer tout simplement de vive voix ? en bref, que risque-t-on ?

2 réponses

Utilisateur anonyme
3 févr. 2011 à 09:41
bonjour : d'une part, les clauses, si elles concernent les nuisances : bruit ou dangerosité ne sont ni excessives ni abusives.

Mais d'autre part, je me demande quelle est la valeur d'un tel document si le montant du loyer n'est pas indiqué. Il pourrait tout aussi bien vous demander le double, donc pour moi, ça n'a pas de valeur.

Renseignez-vous au service juridique de la chambre de commerce.
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Bettinette Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 3 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2021
3 févr. 2011 à 09:50
Merci pour votre réponse. L'une des clauses indiquait l'impossibilité d'exercer notre profession, le jour de notre éventuel départ, dans un périmètre de 5 km (!) autour des lieux loués, impossibilité également de prendre un remplaçant pour les vacances etc etc.
Pensez-vous que nous devrions rompre cette promesse par écrit même si elle a peu de valeur ?
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