Donation aux enfants
didier78510
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condorcet
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3 févr. 2011 à 14:12
3 févr. 2011 à 14:12
Ne voulant pas vendre la maison pour diverses raisons est il possible de faire don de celle ci a nos enfants tout en continuant , moi, à l'habiter ,malgré une donation faite au dernier vivant.
Effectivement vous pouvez consentir donation de cette maison à vos enfants, en conservant par devers vous l'usufruit.
Le seul problème se situe au regard de cet usufruit qui sera dorénavant détenu autant par vous que par votre conjoint,situation délicate dans le contexte d'un divorce.
Il serait alors souhaitable que vous fassiez donation de la nue propriété à vos enfants et, qu'avant le divorce, votre conjoint consente donation de la nue propriété de sa part de communauté aux enfants et de l'usufruit à vous-même.
Pour ce qui est de la donation au dernier vivant, vous pouvez, l'un et l'autre, la révoquer.
Si elle est maintenue, le survivant de vous deux pourra en revendiquer le bénéfice au décès du premier mourant.
Effectivement vous pouvez consentir donation de cette maison à vos enfants, en conservant par devers vous l'usufruit.
Le seul problème se situe au regard de cet usufruit qui sera dorénavant détenu autant par vous que par votre conjoint,situation délicate dans le contexte d'un divorce.
Il serait alors souhaitable que vous fassiez donation de la nue propriété à vos enfants et, qu'avant le divorce, votre conjoint consente donation de la nue propriété de sa part de communauté aux enfants et de l'usufruit à vous-même.
Pour ce qui est de la donation au dernier vivant, vous pouvez, l'un et l'autre, la révoquer.
Si elle est maintenue, le survivant de vous deux pourra en revendiquer le bénéfice au décès du premier mourant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 févr. 2011 à 15:33