Cameraman pour mariage...
nono64500
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 3 février 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
4 février 2011
-
3 févr. 2011 à 17:24
nono64500 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2011 - 4 févr. 2011 à 15:11
nono64500 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2011 - 4 févr. 2011 à 15:11
A voir également:
- Cameraman pour mariage...
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Prime mariage - Guide
- Mariage halal avec une française ✓ - Forum Mariage
- Mariage et domicile séparé - Forum Mariage
- Mariage sans ccam algerie ✓ - Forum Mariage
4 réponses
Bonjour
Si vous n'avez pas de contrat, vous n'avez rien à payer. Vérifiez si le chèque a été encaissé. Si il ne l'a pas été (ce qui serait étonnant), faite opposition.
Ensuite, l'affaire ne se règlera pas par téléphone. Donc, vous adressez un courrier recommandé avec avis de réception au caméraman, en lui demandant, si le chèque a été encaissé, de vous rembourser la somme. Aucun contrat n'ayant été signé et que vous avez un droit de rétractation que vous ne pouviez utiliser faute de contrat établi.
Expliquez à votre caméraman, qu'il est en infraction avec le Code de la Consommation et que vous faute d'obtenir satisfaction par le retour du chèque ou le remboursement de son montant de 400 euros s'il a été encaissé, dans les 5 jours à la réception de votre courier; vous saisirez les services de la répression des fraudes dans un premier temps et ensuite assignerez le caméraman devant la juridiction compétente pour faire valoir vos droits. Précisez que dès l'instant où son comportement vous porte préjudice, vous êtes en droits de lui réclamer des dommages et intérêts.
Juste une précision, c'est un caméraman déclaré au registre du commerce ou bien il agit à titre privé?
Merci d'informer le forum.
Bien à vous
Si vous n'avez pas de contrat, vous n'avez rien à payer. Vérifiez si le chèque a été encaissé. Si il ne l'a pas été (ce qui serait étonnant), faite opposition.
Ensuite, l'affaire ne se règlera pas par téléphone. Donc, vous adressez un courrier recommandé avec avis de réception au caméraman, en lui demandant, si le chèque a été encaissé, de vous rembourser la somme. Aucun contrat n'ayant été signé et que vous avez un droit de rétractation que vous ne pouviez utiliser faute de contrat établi.
Expliquez à votre caméraman, qu'il est en infraction avec le Code de la Consommation et que vous faute d'obtenir satisfaction par le retour du chèque ou le remboursement de son montant de 400 euros s'il a été encaissé, dans les 5 jours à la réception de votre courier; vous saisirez les services de la répression des fraudes dans un premier temps et ensuite assignerez le caméraman devant la juridiction compétente pour faire valoir vos droits. Précisez que dès l'instant où son comportement vous porte préjudice, vous êtes en droits de lui réclamer des dommages et intérêts.
Juste une précision, c'est un caméraman déclaré au registre du commerce ou bien il agit à titre privé?
Merci d'informer le forum.
Bien à vous
Bonsoir Von Von,
Merci pour votre réponse. Pour répondre à votre question, le chèque n'a toujours pas été encaissé à ce jour mais notre conseillère nous a dit qu'il était impossible de faire opposition (opposition possible pour vol ou perte du chèque seulement)
Le caméraman est enregistré au registre du commerce (il a un n° siret).
Nous allons lui envoyer un courrier dès demain sous vos conseils.
Par contre, le jour où nous lui avons remis le chèque, il nous a fait signé un document sans en-tête de sa société, aucun intitulé "bon de commande" ou "devis" ; juste une feuille format A4 avec plusieurs cases définissant notre mariage qu'il a rapidement remplie à la main : date, lieu, heure de réception, ... et en bas de page le montant total de la prestation avec nos 400 euros versés (il nous avait dit qu'il nous enverrait une copie dans la semaine mais nous n'avons jamais rien reçu !) LE TOUT ECRIT A LA MAIN sans clauses.
Bien cordialement
Merci pour votre réponse. Pour répondre à votre question, le chèque n'a toujours pas été encaissé à ce jour mais notre conseillère nous a dit qu'il était impossible de faire opposition (opposition possible pour vol ou perte du chèque seulement)
Le caméraman est enregistré au registre du commerce (il a un n° siret).
Nous allons lui envoyer un courrier dès demain sous vos conseils.
Par contre, le jour où nous lui avons remis le chèque, il nous a fait signé un document sans en-tête de sa société, aucun intitulé "bon de commande" ou "devis" ; juste une feuille format A4 avec plusieurs cases définissant notre mariage qu'il a rapidement remplie à la main : date, lieu, heure de réception, ... et en bas de page le montant total de la prestation avec nos 400 euros versés (il nous avait dit qu'il nous enverrait une copie dans la semaine mais nous n'avons jamais rien reçu !) LE TOUT ECRIT A LA MAIN sans clauses.
Bien cordialement
Bonjour
Le document que vous avez signé aurait dû être à l'entête de la société et indiqué le n° de SIRET puisque la transaction est commerciale et que le caméraman agit en tant que prestataire de service déclaré au registre du commerce.
Par ailleurs, il aurait dû vous établir un contrat en bonne et due forme en précisant que vous aviez un droit de rétractation de 7 jours.
Donc envoyez-lui le plus rapidement possible un courrier recommandé avec avis de réception en lui indiquant que le document qu'il vous a fait signé n'est pas valable sur le plan juridique et que vous avez saisi votre banque en ce qui concerne le chèque.
Vous précisez que vous aviez un droit de résiliation de 7 jours qui aurait dû vous être indiqué dans le contrat. Que ce contrat aurait dû obligatoirement indiquer les coordonnées de la société prestatrice de services puisqu'elle est inscrite au registre du commerce et principalement le n° de siret du registre du commerce.
Sans retour de votre chèque dans les 8 jours à la réception de votre courrier, vous saisirez les services de la répression des fraudes, enverrez un courrier au Président du Tribunal de Commerce, et saisirez si nécessaire le Tribunal compétent pour régler le litige.
Merci d'informer le forum sur la suite de votre affaire.
Bien à vous
Le document que vous avez signé aurait dû être à l'entête de la société et indiqué le n° de SIRET puisque la transaction est commerciale et que le caméraman agit en tant que prestataire de service déclaré au registre du commerce.
Par ailleurs, il aurait dû vous établir un contrat en bonne et due forme en précisant que vous aviez un droit de rétractation de 7 jours.
Donc envoyez-lui le plus rapidement possible un courrier recommandé avec avis de réception en lui indiquant que le document qu'il vous a fait signé n'est pas valable sur le plan juridique et que vous avez saisi votre banque en ce qui concerne le chèque.
Vous précisez que vous aviez un droit de résiliation de 7 jours qui aurait dû vous être indiqué dans le contrat. Que ce contrat aurait dû obligatoirement indiquer les coordonnées de la société prestatrice de services puisqu'elle est inscrite au registre du commerce et principalement le n° de siret du registre du commerce.
Sans retour de votre chèque dans les 8 jours à la réception de votre courrier, vous saisirez les services de la répression des fraudes, enverrez un courrier au Président du Tribunal de Commerce, et saisirez si nécessaire le Tribunal compétent pour régler le litige.
Merci d'informer le forum sur la suite de votre affaire.
Bien à vous
nono64500
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 3 février 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
4 février 2011
4 févr. 2011 à 15:11
4 févr. 2011 à 15:11
Bonjour Von Von,
Encore une fois merci pour votre reponse. Nous avons envoyé le recommandé aujourd'hui et maintenant nous allons attendre de voir la suite...
JE vous tiens au courant.
Merci encore
Encore une fois merci pour votre reponse. Nous avons envoyé le recommandé aujourd'hui et maintenant nous allons attendre de voir la suite...
JE vous tiens au courant.
Merci encore
La législation juridique et financière évolue en permanence...