COMBIEN DE TEMPS ?
titounette
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3 févr. 2011 à 17:33
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 3 févr. 2011 à 22:18
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australe13
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3 févr. 2011 à 17:37
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Bonjour
Il ne devrait plus payer une pension alimentaire à la mère, si les enfants ne sont plus sous la garde de celle ci.
Il faut qu'il fasse une requête auprès du juge qui a ordonné le placement,
c'est le même que celui qui avait établi le premier jugement de séparation avant le placement ?
Il ne devrait plus payer une pension alimentaire à la mère, si les enfants ne sont plus sous la garde de celle ci.
Il faut qu'il fasse une requête auprès du juge qui a ordonné le placement,
c'est le même que celui qui avait établi le premier jugement de séparation avant le placement ?
australe13
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3 févr. 2011 à 17:45
3 févr. 2011 à 17:45
Merci ne pas écrire en majuscule s'il vous plait.
Le juge qui a ordonné le placement aurait du faire modifier le jugement d'origine
concernant la pension alimentaire.
Demander à voir le juge des affaires familiales avec l'ordonnance de placement,
et faites lui modifier les droits de versement de pension.
Le juge qui a ordonné le placement aurait du faire modifier le jugement d'origine
concernant la pension alimentaire.
Demander à voir le juge des affaires familiales avec l'ordonnance de placement,
et faites lui modifier les droits de versement de pension.
australe13
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3 févr. 2011 à 22:18
3 févr. 2011 à 22:18
Pas nécessairement.
Faites déjà la demande au juge.
Faites déjà la demande au juge.
Modifié par titounette le 3/02/2011 à 17:46