COMBIEN DE TEMPS ?

titounette - 3 févr. 2011 à 17:33
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 3 févr. 2011 à 22:18
Bonjour,
Mon mari a 2 enfants d'une première union. Enfants qu'il ne voit pas car son ex lui refuse ses droits de garde. Malgré les différentes plaintes pour non présentation d'enfants elle a continué à lui refuser de les voir. Cela fait 10 ans que mon mari n'a pas pu prendre ses enfants. Ils sont placés a l'ASE depuis juin 2009 car la mère a été jugée inapte à s'en occuper. Mon mari a alors demandé la garde ce qui lui a été refusé par le jpe pour motif que ses enfants ne le connaissait pas et refusaient de le voir. Aujourde'hui il continu à devoir payer une pension alimentaire à la mère alorts qu'elle ne les a plus chez elle. Que doit il faire pour payer la pension aux enfants et non à la mère? Combien de temps doit il payer la pension à la mére qui n'a plus la garde des enfants? je vous remercie de vos réponses

2 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 723
3 févr. 2011 à 17:37
Bonjour

Il ne devrait plus payer une pension alimentaire à la mère, si les enfants ne sont plus sous la garde de celle ci.

Il faut qu'il fasse une requête auprès du juge qui a ordonné le placement,
c'est le même que celui qui avait établi le premier jugement de séparation avant le placement ?
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NON C'EST LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES QUI A FIXE LA PENSION ET C'EST LE JUGE POUR ENFANTS QUI A PLACE LES ENFANTS; LES ENFANTS ONT 15 ET 13 ANS
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 723
3 févr. 2011 à 17:45
Merci ne pas écrire en majuscule s'il vous plait.

Le juge qui a ordonné le placement aurait du faire modifier le jugement d'origine
concernant la pension alimentaire.

Demander à voir le juge des affaires familiales avec l'ordonnance de placement,
et faites lui modifier les droits de versement de pension.
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Merci Australe 13 ; faut il faire appel à un avocat?
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 723
3 févr. 2011 à 22:18
Pas nécessairement.
Faites déjà la demande au juge.
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