Renseignements sur indivision

chetreff0476 - 3 févr. 2011 à 18:42
 chetreff0476 - 3 févr. 2011 à 20:53
Bonjour,nous avons acheté en indivision notre terrain où il y a deux maisons jumelées dessus, la nôtre et celle de nos parents, nous n'avons jamais fait déterminer par un géomètre quelle parcelle nous revenait et laquelle était pour nos parents, notre notaire nous avait conseillé à l'époque de refaire des papiers pour bien séparer le tout, mais cela nous aurait coûté 5000 euros, étant donné que j'ai deux frères, elle nous avait dit que cela pouvait poser problème si un jour un de mes deux parents décédait et que par exemple un de mes frères pourrait installer nimporte quoi sur le terrain , la notaire m'avait même dit qu'à l'époque étant donné que nous avons acheté en indivision, qu'en cas de décès de mes parents, on toucherait la moitié de l'héritage, et notre notaire nous avait dit de ne pas rester dans cette situation, que cela pourrait nous occasionner des problèmes, pouvez-vous nous éclairer un peu à ce sujet, quel genre de problème pourrions nous rencontrer, en vous remerciant par avance mme russo
adresse halluxvalgus@hotmail.fr

2 réponses

JP_ ASTRUC Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2011
Modifié par pititenouette le 26/12/2011 à 21:54
En Droit, l'accessoire suit le principal !

Le Principal est le TERRAIN et l'accessoire est l'IMMOBILIER construit sur le terrain...

En CLAIR ce que vous construisez sur le sol d'autrui appartient à autrui !

Si le terrain appartient à vos parents, TOUTES les constructions édifiées sur leur terrain leur appartiennent, AVEC toutes les conséquences JURIDIQUES et FISCALES que cela entraîne.

Pour avoir voulu économiser quelques milliers d'euros vous risquez que celà vous coûte infine beaucoup plus cher...

Agissez tant que vos Parents sont en vie car à défaut la liquidation de leur succession risque d'être DOULOUREUSE à plus d'un titre.

Cordialement.
0
vous n'avez pas compris , le terrain nous appartient à tous les deux cela a été acheté en indivision à mes parents et à moi
0