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1 réponse
bonjour
L113-16 ne permet pas tout à fait n'importe quoi; il faut que l'objet de l'assurance change pour que le contrat puisse être résilié.
- ce ne serait pas le cas de votre voiture; le changement de profession n'a pas d'incidence sur l'objet du contrat qui concerne la qualité de propriétaire d'un véhicule. tout au plus pourriez-vous demander un avenant, qui pourrait vous amener à résilier si vous n 'en acceptez pas les termes, pour vous assurer en déplacement professionnel.
- ce n'est pas non plus le cas pour votre contrat habitation; l'objet en est votre habitation, qui ne change pas parce que vous changez de métier.
- etc etc...
vous faites le tour de vos contrats en vous posant cette question et voyez ceux qui peuvent être concernés.
en gros, le changement de profession n'a guère d'incidence que pour les contrats pro (RCP,RCD, RC médicale...)
L113-16 ne permet pas tout à fait n'importe quoi; il faut que l'objet de l'assurance change pour que le contrat puisse être résilié.
- ce ne serait pas le cas de votre voiture; le changement de profession n'a pas d'incidence sur l'objet du contrat qui concerne la qualité de propriétaire d'un véhicule. tout au plus pourriez-vous demander un avenant, qui pourrait vous amener à résilier si vous n 'en acceptez pas les termes, pour vous assurer en déplacement professionnel.
- ce n'est pas non plus le cas pour votre contrat habitation; l'objet en est votre habitation, qui ne change pas parce que vous changez de métier.
- etc etc...
vous faites le tour de vos contrats en vous posant cette question et voyez ceux qui peuvent être concernés.
en gros, le changement de profession n'a guère d'incidence que pour les contrats pro (RCP,RCD, RC médicale...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 févr. 2011 à 08:49