Saisie attribution par huissier

flupcke - 4 févr. 2011 à 14:59
 Gérard - 4 févr. 2011 à 16:37
Bonjour,

je voudrais savoir dans quel cadre un huissier peut opérer à une saisie attribution sur mon compte bancaire ?

J'avais une dette locative, en partie découlant d'un jugement. Jusqu'ici tout s'était bien passé avec l'huissier et dès que je ne remboursais pas il me contactait et on s'arrangait en fonction de mes finances. Or ce mois -ci une saisie a été faite sur mon compte ce qui me met à découvert (la saisie a été évidemment faite lors du dépôt de mon salaire et a donc bloqué son intégralité me laissant à découvert).
Je suis étonné qu'il n'y ait pas de procédure (l'huissier dit m'avoir appelé mais je n'ai aucun souvenir de son message).
Ne doit-il pas y avoir un titre executoire, ou un acte avant saisie afin de me prévenir?
Ensuite il a été rentré dans ce que je dois par exemple les frais de constat d'huissiers de l'etat des lieux (fait à la demande de l'agence et dont je n'ai pas eu copie), je ne pense pas devoir ces frais mais comment puis je faire pour les récupérer sur la saisie ?
La saisie est-elle légale dasn ce cas?
(pour info l'agence de location comme les huissiers ont mis plusieurs fois des frais que je ne devais pas, dans le genre oublié de prendre en compte un paiement, doublé certains loyers, frais de constat d'état des lieux...)

Merci de votre réponse car il faut que j'agisse vite...

5 réponses

"Or ce mois -ci une saisie a été faite sur mon compte ce qui me met à découvert "
...vous pouvez expliquer puisqu'il doit subsister un montant equivalent à un RSA ?
"
"découlant d'un jugement" pas exécutoire ce jugement ?
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merci Gérard, la saisie a été faite en même temps que plusieurs cheques sont tombés, à priori avant, et c e n'est peut etre pas elle au sens strict qui me met à découvert. mais ma banque ne laisse pas le montant RSA si je ne lui en fait la demande...

Le jugement est executoire mais peut être pas sur l'ensemble des sommes demandées car la plupart sont postérieures à celui-ci. jugement de 3110 euros + frais irrépétibles de 450 euros or j'ai versé déjà presque 5500 euros à l'huissier. Le problème c'est que j'ai l'impression que plus je paye plus il me reste à payer...
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La banque doit laisser automatiquement ce montant sur le compte sans demande du titulaire de celui-ci.(article 20 loi 2009-526 du 12.05.2009)

D'autre part, des frais de recouvrement à la charge du débiteur s'ajoutent postérieurement aux montants indiqué par le jugement qui concernaient : principal, interets, dommages, dépens ou vos 450 d'article 700 ).
Demandez le détail de ceux-ci.
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Merci encore Gérard. Je ne comprends pas bien comment cela s'est passé à la banque, ni l'ordre des débits sur mon compte puisque j'arrive bien en deça de mon découvert autorisé.

Mais le plus important pour moi est de savoir comment contesté la saisie attribution. Est-ce normal sachant que jusqu'à présent, bien que je ne me sois pas tenu aux échéances je leur verse régulièrement de l'argent que l'huissier saisissent directemnt (il savent que si ils m'avait appelé je serais aller leur verser un montant (j'ai déjà versé environ 5500 euros sur une dette de 7000 environ sur laquelle ils m'ont compté des mois en doubel que j'ai du faire enlever et ou des frais s'ajoutent comme le constat d'etat des lieux demandé par l'agence de location).
Le jugement rendu en 2009 constitue -t-il un titre executoire dans ce cas?
Evidemment la procédure lancée me coute encore cher (102 euros de frais bancaires) et la saisie est de 2383 euros alors que sur mon dernier relevé de l'huissier je ne leur devait que 2040 je crois...
De plus voyant ça ce matin, j'ai tout de suite appelé l'huissier et j'en ai profité de leur indiqué ma nouvelle adresse (pour l'assignation de la saisie.. elle est du 1er fevrier) mais j'apprends à l'instant que l'huissier est passé à mon ancien adresse déposé un papier ... Si ils se trompent d'adresse et ne passent pas à ma nouvelle adresse la saisie est-elle correcte?
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Totalement, la dénonciation est faite à l'adresse connue.
Vous ne voiulez quand même pas que l'huissier embauche un détective pour vous retrouver.
En plus, celui-ci serait à vos frais !
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