Usufruit
Résolu
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3 réponses
Bonjour,
De deux choses l'une :
- Soit votre mère conserve l'usufruit (car elle peut tout à fait louer et encaisser les loyers) auquel cas les impôts locaux (TH et TF) ainsi d'ailleurs que les divers abonnements (fluides divers...) restent à sa charge (sauf la TH et ces abonnements si elle loue) ;
- Soit elle renonce à l'usufruit, autrement dit elle vous en fait donation (acte notarié) et les taxes diverses vous reviennent.
Cordialement.
De deux choses l'une :
- Soit votre mère conserve l'usufruit (car elle peut tout à fait louer et encaisser les loyers) auquel cas les impôts locaux (TH et TF) ainsi d'ailleurs que les divers abonnements (fluides divers...) restent à sa charge (sauf la TH et ces abonnements si elle loue) ;
- Soit elle renonce à l'usufruit, autrement dit elle vous en fait donation (acte notarié) et les taxes diverses vous reviennent.
Cordialement.
Merci Bernard pour votre réponSe. En fait la donation a été effectuée, je suis nue propriétaire de cette maison.
Cordialement
Michèle
Cordialement
Michèle
indochine
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9 févr. 2011 à 19:17
9 févr. 2011 à 19:17
Oui mais ce que Bernard voulait dire c'est qu'elle pourrait vous faire donation de l'usufruit qu'elle detient.
La législation juridique et financière évolue en permanence...