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GrandCaribou
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29 mars 2024
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Modifié par GrandCaribou le 6/02/2011 à 09:10
Modifié par GrandCaribou le 6/02/2011 à 09:10
Bonjour,
A ce jour, la loi n'est pas promulguée, la réglementation autorisant un stage de récupération de points par an n'est donc pas encore applicable. Pour l'instant, c'est tous les 2 ans.
Cordialement :)
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !
A ce jour, la loi n'est pas promulguée, la réglementation autorisant un stage de récupération de points par an n'est donc pas encore applicable. Pour l'instant, c'est tous les 2 ans.
Cordialement :)
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GrandCaribou
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6 févr. 2011 à 10:25
6 févr. 2011 à 10:25
Je ne suis même pas certain que la réduction du délai pour refaire un stage de récupération ait été maintenu dans la version finalement votée de la loi !
A vérifier...
A vérifier...
La législation juridique et financière évolue en permanence...