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4 réponses
bonjour
vous n'employez (à priori) pas les bons termes et ne pouvez en conséquence qu'ontenir des réponses érronées.
le mur dont vous faites état n'est pas un mur mitoyen, mais un mur en limite de propriété, ce qui est juridiquement (et urbanistiquement) complètement différent.
ce mur vous appartiendra; les 4m en totalité (et vous prendrez garde que ses fondations n'empîètent pas chez le voisin, auquel cas il pourra vous en faire détruire l'empiètement, à vos frais); les 4m de recul se calculent à partir de la limite de propriété, contre laquelle est implanté votre mur; son épaisseur est donc comprise dans cette marge.
vous n'employez (à priori) pas les bons termes et ne pouvez en conséquence qu'ontenir des réponses érronées.
le mur dont vous faites état n'est pas un mur mitoyen, mais un mur en limite de propriété, ce qui est juridiquement (et urbanistiquement) complètement différent.
ce mur vous appartiendra; les 4m en totalité (et vous prendrez garde que ses fondations n'empîètent pas chez le voisin, auquel cas il pourra vous en faire détruire l'empiètement, à vos frais); les 4m de recul se calculent à partir de la limite de propriété, contre laquelle est implanté votre mur; son épaisseur est donc comprise dans cette marge.
kasom
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7 févr. 2011 à 09:55
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Bonjour
Nous ne voulons pas questionner la mairie pour ne pas leur "mettre la puce à l'oerille" lors de l'étude de notre dossier.
vous auriez quelque chose à cacher ?....
Vous calculez 4 m à partir du milieu du mur mitoyen qui sépare votre terrain jusqu'à l'extérieur du mur de la construction nouvelle ...
Nous ne voulons pas questionner la mairie pour ne pas leur "mettre la puce à l'oerille" lors de l'étude de notre dossier.
vous auriez quelque chose à cacher ?....
Vous calculez 4 m à partir du milieu du mur mitoyen qui sépare votre terrain jusqu'à l'extérieur du mur de la construction nouvelle ...
Non absolument rien à cacher, au contraire on essaie de tout faire parfaitement pour ne pas être embêtés. D'où ma question au sujet de cette distance.
En fait le mur mitoyen fera partie de notre construction. Donc ma question était de savoir si on doit compter 4m depuis l'extérieur de ce mur (donc partie donnant sur le terrain voisin) ou depuis l'intérieur (donc à l'intérieur de notre terrain de 20cm = épaisseur du mur) et le mur extérieur de l'autre partie de notre construction.
Encore merci si vous avez des connaissances à ce sujet.
En fait le mur mitoyen fera partie de notre construction. Donc ma question était de savoir si on doit compter 4m depuis l'extérieur de ce mur (donc partie donnant sur le terrain voisin) ou depuis l'intérieur (donc à l'intérieur de notre terrain de 20cm = épaisseur du mur) et le mur extérieur de l'autre partie de notre construction.
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7 févr. 2011 à 11:14
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j'ai répondu à votre question semble t'il ....lisez toute la réponse ...
Je ne suis pas sûre de comprendre : si le mur mitoyen est sur votre terrain, il n'st pas mitoyen, non ? mais, j'ai peut-être mal compris.
Nous ne voulons pas questionner la mairie pour ne pas leur "mettre la puce à l'oerille" lors de l'étude de notre dossier : inutile de les prendre pour des biiiiiiiiiiips. ils savent très bien faire leur boulot. Du moins, en principe. Au contraire, vous feriez mieux, à mon sens, de prendre les devants avant de payer l'architecte pour des plans + une nouvelle fois si d'autres plans devaient être faits suite à une demande de la mairie.
Nous ne voulons pas questionner la mairie pour ne pas leur "mettre la puce à l'oerille" lors de l'étude de notre dossier : inutile de les prendre pour des biiiiiiiiiiips. ils savent très bien faire leur boulot. Du moins, en principe. Au contraire, vous feriez mieux, à mon sens, de prendre les devants avant de payer l'architecte pour des plans + une nouvelle fois si d'autres plans devaient être faits suite à une demande de la mairie.
Certes il sera mitoyen mais appartiendra à notre construction. Donc il n'y aura que la façade extérieure qui sera mitoyenne, le mur et son épaisseur de 20cm seront dans notre terrain. C'est pour ça qu'on se demande si les 4m sont à compter depuis l'extérieur de ce mur (donc limite de propriété) ou depuis l'intérieur (donc ça ferait 4m ou 4,20m de décalage avec l'autre morceau de la construction, en fonction de ce que l'on doit prendre en compte).
Justement on entend 2 versions entre la mairie et l'archi, c'est bien pour ça qu'on pose la question. Donc non on ne les prend pas pour des "biiiiiiiips" et on les sait très compétents mais comme chacun y va de son interprétation, on voulait juste savoir s'il y en avait une version "officielle" car il semblerait que ça puisse varier d'une personne à une autre instruisant le dossier. Voilà tout.
Justement on entend 2 versions entre la mairie et l'archi, c'est bien pour ça qu'on pose la question. Donc non on ne les prend pas pour des "biiiiiiiips" et on les sait très compétents mais comme chacun y va de son interprétation, on voulait juste savoir s'il y en avait une version "officielle" car il semblerait que ça puisse varier d'une personne à une autre instruisant le dossier. Voilà tout.
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