Nuisances de voisinage

Diabolo33 - 7 févr. 2011 à 20:08
arth Messages postés 9374 Date d'inscription mardi 27 septembre 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 16 décembre 2016 - 10 févr. 2011 à 19:45
Bonjour,
Mon voisin vient de louer sa maison. Le nouveau locataire profite du grand jardin et de la dépendance attenante pour stocker de grandes quantités de matériaux qu'il charge et décharge en grande quantité, de très tôt le matin à très tard le soir.
Entrepreneur, il utilise sa maison comme annexe de son entreprise ce qui engendre de fortes nuisances pour le voisinage.
Est ce légal ?
Quels sont nos recours face à celà ?

Merci par avant.

1 réponse

arth Messages postés 9374 Date d'inscription mardi 27 septembre 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 16 décembre 2016 32
10 févr. 2011 à 19:45
Les jardins/locaux font-ils partie des parties communes ?

N'y a-t-il pas un règlement pour ces parties communes?
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