Assurance vie et succession contrats
LAMPE
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Modifié par LAMPE le 8/02/2011 à 20:59
LAMPE Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 6 avril 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2011 - 11 févr. 2011 à 14:08
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A voir également:
- Assurance vie et succession contrats
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Modèle de lettre pour succession assurance vie - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Délai versement assurance vie sur compte courant - Guide
5 réponses
Bonjour,
Si votre époux décédait avant vous, votre contrat resterait votre propriété puisque nominatif.
ce n'est que si vous vous décédiez avant votre mari que vos enfants pourrait demande une partie à votre mari de ce contrat.
Si votre époux décédait avant vous, votre contrat resterait votre propriété puisque nominatif.
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8 févr. 2011 à 21:15
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Merci Yvette pour votre réponse, en effet il me semble avoir lu que le contrat devenait la pleine propriété de celui qui héritait et que personne ne pouvait contester l'héritage;
Mais par contre dans le cas où le bénéficiaire décède avant l'adhérent, les enfants héritiers du bénéficiaire décédé pouvaient demander une partie des sommes du contrat de l'adhérent puisque ce contrat a été alimenté avec l'argent commun du couple, prélevé sur le compte en banque commun.
J'aimerais avoir une réponse sur ce point précis, n'ayant surement pas tout compris lors de cette lecture.
Merci d'avance.
Mais par contre dans le cas où le bénéficiaire décède avant l'adhérent, les enfants héritiers du bénéficiaire décédé pouvaient demander une partie des sommes du contrat de l'adhérent puisque ce contrat a été alimenté avec l'argent commun du couple, prélevé sur le compte en banque commun.
J'aimerais avoir une réponse sur ce point précis, n'ayant surement pas tout compris lors de cette lecture.
Merci d'avance.
Bonjour,
Il ne s'agit pas de reverser aux enfants une part de cette assurance-vie, on en n'est pas là. D'autant que votre donation entre époux constitue déjà une solide protection :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/
S'agissant de l'assurance-vie, pas besoin de long discours, tout est là :
http://www.avenue-des-assures.com/pages/assvie/tech_pat_coadh1_1.htm
Cordialement.
Il ne s'agit pas de reverser aux enfants une part de cette assurance-vie, on en n'est pas là. D'autant que votre donation entre époux constitue déjà une solide protection :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/
S'agissant de l'assurance-vie, pas besoin de long discours, tout est là :
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LAMPE
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1
11 févr. 2011 à 14:08
11 févr. 2011 à 14:08
Merci Bernard, en effet, mon mari et moi-même nous sommes passés devant le notaire pour une donation au dernier vivant et usufruit des biens ,de façon à être protégé de nos enfants respectifs, au décès de l'un de nous.
Cordialement
Cordialement
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Bonjour,
Oui, c'est vrai, il semble que le lobby des notaires l'ait (provisoirement ?) emporté sur celui des assureurs...
Plusieurs "réponses ministérielles" récentes viennent de clarifier la situation de ces contrats : désormais la moitié de la valeur du contrat du conjoint survivant (s'il a été alimenté avec les deniers de la communauté) devra être intégré à la succession du défunt, avec toutes les conséquences que cela comporte sur le plan civil, surtout dans un cas comme le vôtre (en présence d'enfants d'un premier lit).
Autre conséquence : les "frais de notaire" vont augmenter, indexés qu'ils sont sur la valeur de la succession. Coïncidence sans doute...
D'abord neutre sur le plan fiscal, ce n'est plus vrai depuis (très) peu, ces capitaux seront désormais soumis aux droits de succession. Ceci dit, ce n'est pas non plus vraiment une surprise...
Alors, que faire ? Il peut être envisagé une co-souscription avec dénouement au bénéfice du conjoint survivant au premier décès.
Et, bien évidemment, faire établir par un notaire une donation entre époux.
Cordialement.
Oui, c'est vrai, il semble que le lobby des notaires l'ait (provisoirement ?) emporté sur celui des assureurs...
Plusieurs "réponses ministérielles" récentes viennent de clarifier la situation de ces contrats : désormais la moitié de la valeur du contrat du conjoint survivant (s'il a été alimenté avec les deniers de la communauté) devra être intégré à la succession du défunt, avec toutes les conséquences que cela comporte sur le plan civil, surtout dans un cas comme le vôtre (en présence d'enfants d'un premier lit).
Autre conséquence : les "frais de notaire" vont augmenter, indexés qu'ils sont sur la valeur de la succession. Coïncidence sans doute...
D'abord neutre sur le plan fiscal, ce n'est plus vrai depuis (très) peu, ces capitaux seront désormais soumis aux droits de succession. Ceci dit, ce n'est pas non plus vraiment une surprise...
Alors, que faire ? Il peut être envisagé une co-souscription avec dénouement au bénéfice du conjoint survivant au premier décès.
Et, bien évidemment, faire établir par un notaire une donation entre époux.
Cordialement.
LAMPE
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10 févr. 2011 à 17:35
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Merci Bernard de votre réponse claire et précise.
Par contre, je ne sais pas ce qu'est une co-souscription avec dénouement au bénéfice du conjoint survivant au premier décès.
Merci de me répondre et m'expliquer de quoi il en retourne, nous avons épargné longtemps pour nous mettre à l'abri mon époux et moi et souhaiterions que de notre vivant aucune somme d'assurance vie ne soit reversée aux enfants (retraite misérable en ce qui me concerne).
Donation avec usufruit a été faite.
Merci et à bientôt
Par contre, je ne sais pas ce qu'est une co-souscription avec dénouement au bénéfice du conjoint survivant au premier décès.
Merci de me répondre et m'expliquer de quoi il en retourne, nous avons épargné longtemps pour nous mettre à l'abri mon époux et moi et souhaiterions que de notre vivant aucune somme d'assurance vie ne soit reversée aux enfants (retraite misérable en ce qui me concerne).
Donation avec usufruit a été faite.
Merci et à bientôt
La législation juridique et financière évolue en permanence...