aide notaire svp

Question

Bonjour, 

suite à une séparation avec ma compagne, j'aimerais savoir comment se calcule la somme qui va revenir à chacun d'entre nous. 
nous sommes non soumis à un pacte civil. 
je m'explique: 

nous avons acheté notre appartement et dans l'acte notarié les quotites acquises sont de 30% pour moi et 70% pour elle ( toute propriété acquise à concurrence de). 

sachant que nous allons vendre cet appartement 280 000 euros et qu'il nous reste 115 000 euros de crédit à payer ( à ce jour ), comment doit on calculer la somme qui reviendrait à chacun? 
concernant le crédit nous avons emprunté à 50% - 50% 

doit on faire dans le calcul des parts : 280000 - 115000 (crédit restant )=165000 euros et on calcul les parts sur le restant ( c'est à dire 49 500 pour moi et 117 000 pour elle)ou bien : 

280 000 X 30% pour moi ( sur la vente de l'appartement ) 
280 000 X 70% pour elle 
et ensuite on rembourse le reste de l'emprunt à 50% - 50%. 
car tout ceci ne fait pas le même résultat!!!!!! 

encore merci de votre aide!!!! 

salutations

Actif · Answer

Le prix de vente ET le crédit restant doivent être répartis de la même façon (70 % pour elle et 30 %).

lui :
(280 000 - 115 000) x 30 % = (280 000 x 30 %) - (115 000 x 30 %) = 49 500 €

elle :
(280 000 - 115 000) x 70 % = (280 000 x 70 %) - (115 000 x 70 %) = 115 500 €

cavapas · Answer

Bonjour,

Je pense que Actif 9 fév 2011 à 14:43 est dans l'erreure

Le prix de vente soit 280 000 € se doit d'être réparti de la manière suivante:

Madame à concurrence de 70 %                196 000
Remboursement prêt (contractuel)              57 500
Indemnités remboursement anticipé         mémoire        
SOLDE                                                         138 500

Monsieur à concurrence de 30 %                 84 000
Remboursement prêt (contractuel)              57 500
Indemnités remboursement anticipé         mémoire
SOLDE                                                          26 500

cavapas · Answer

Vous avez des avis divergents, soyez aimables de nous informer de la suite.

Actif · Answer

J'avais bien vu que l'emprunt était 50/50, mais je trouvais alors curieux que sur lacte de vente, le bien soit considéré comme appartenant à 30 % à l'une et 70 % à l'autre. D'où mon interprétation...hâtive sur le crédit 30/70.

Quoi qu'il en soit, une fois le prix de vente en poche, le notaire remboursera en priorité le crédit et partagera le solde entre les vendeurs à proportion de leurs droits dans le bien.

Quant à la suite, vous avez raison, kasom, ça devient une "denrée" rare...

cavapas · Answer

J'aimerais vous faire part d'un nouvel élément pour confirmer mes dires qui sont contraires à vos avis.
Si vous remboursiez par anticipation le prêt, c'est bien le prix de vente qui serait réparti à 70/30
Si Madame remboursait seule son prêt, (dans la mesure où elle est bien emprunteuse à concurrence de 50 % ), c'est bien encore le prix qui serait réparti à 70/30, sachant que Monsieur serait redevable du remboursement de son emprunt  affecté alors sur sa part.
Reste encore un point à étudier pour confirmer mes dires: LE PRET !
Merci de donner les détails du prêt (emprunteurs conjoints et solidaires ?
Monsieur emprunteur à concurrence de ? Madame à concurrence de ? Assurance à concurrence de ? pour Madame et de ? pour Monsieur, ...........

Aide notaire svp

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters