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5 réponses
A mon avis , vous avez mal lu votre courrier :
- vous ne pouvez pas avoir la réduction d'impôt pour enfant poursuivant leur études ( art 199 quater ) ; c'est ce qui a du être dit
- mais le service des impots ne remet pas en cause , le fait qu'il soient apprentis ( et donc les revenus exonérés ) = apprentis pas de prime pour l'emploi ( les impôts n'ont pas dû faire remise en cause des revenus d'apprentis = art 81 bis et donc revenu iposable + fort )
- vous ne pouvez pas avoir la réduction d'impôt pour enfant poursuivant leur études ( art 199 quater ) ; c'est ce qui a du être dit
- mais le service des impots ne remet pas en cause , le fait qu'il soient apprentis ( et donc les revenus exonérés ) = apprentis pas de prime pour l'emploi ( les impôts n'ont pas dû faire remise en cause des revenus d'apprentis = art 81 bis et donc revenu iposable + fort )
Merci beaucoup de ta réponse : ce que je ne comprends pas, c'est que partout, y compris ici, on lit que les revenus des contrats en alternance en formation apprentissage sont exonéré (réponse de Etnaaah, controleur des impots, a la question "comment déclarer ma fille en BTS alternance) Les impots, eux même, il y a quatre ans nous ont convoqués pour exonérer les revenus que nous avions déclarés pour nos enfants du fait qu'ils étaient en contrat alternance apprentissage et non de professionalisation. Par contre, très juste de votre part, on ne peut pas prétendre à la prime pour l'emploi. Perdant sur les deux tableaux. Vraiment c'est pas du tout clair pour moi et si vous pouvez m'éclairer ça serait gentil.
Par contre, j'ai bien lu le courrier du redressement et les termes indiqués sont ceux qui y figure. Nous nous sommes même déplacés aux impôts, vu la personne à l'origine du redressement qui nous a indiqué, qu'après concertation avec son controleur responsable : nous ne pouvons pas prétendre à une exonération de leurs revenus.
Aur83
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11 févr. 2011 à 00:06
11 févr. 2011 à 00:06
Seuls les contrats d' apprentissage sont exoneres d' impot sur le revenu! Il n existe pas de contrat alternance apprentissage ? Mais un contrat d' alternance ou de professionnalisation qui tous deux sont imposables a l impot sur le revenu des le premier centime d' euros . Le type de contrat qui lie votre fils a son employeur est ecrit noir sur blanc impossible de se tromper s il s agit d un contrat d apprentissage il n y a pas lieu de soumettre les sommes a hauteur de 16 000 ? A peu pres !
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Bonjour,
A aur83 : Il s'agit bien d'un contrat en alternance APPRENTISSAGE.
A lolo : Bravo, vous avez, à bon excient, semez le doute dans mon esprit et j'ai re-re-contrôlé et effectivement j'ai tout compris. mon redressement concerne une case que j'ai coché, comme tous les ans d'ailleur, dans la rubrique reduction d'impôts "Enfant poursuivant leur étude" qu'il ne faut surtout pas cocher dans le cadre d'un contrat d'apprentissage. Mais ne concerne pas du tout l'exonération des revenus issus des contrats en alternance de nos deux enfants. Par contre pas trouvé de correspondance à l'article 199quater du CGI. Mais peu importe, LE REDRESSEMENT EST PLEINEMENT JUSTIFIE. Je tenais, bien que c'est pas facile de reconnaitre ses erreurs, à m'en expliquer de façon à ne pas induire en erreur des personnes qui lirait ce post. Un grand merci à Lolo, grace à elle mon problème est résolu.
A aur83 : Il s'agit bien d'un contrat en alternance APPRENTISSAGE.
A lolo : Bravo, vous avez, à bon excient, semez le doute dans mon esprit et j'ai re-re-contrôlé et effectivement j'ai tout compris. mon redressement concerne une case que j'ai coché, comme tous les ans d'ailleur, dans la rubrique reduction d'impôts "Enfant poursuivant leur étude" qu'il ne faut surtout pas cocher dans le cadre d'un contrat d'apprentissage. Mais ne concerne pas du tout l'exonération des revenus issus des contrats en alternance de nos deux enfants. Par contre pas trouvé de correspondance à l'article 199quater du CGI. Mais peu importe, LE REDRESSEMENT EST PLEINEMENT JUSTIFIE. Je tenais, bien que c'est pas facile de reconnaitre ses erreurs, à m'en expliquer de façon à ne pas induire en erreur des personnes qui lirait ce post. Un grand merci à Lolo, grace à elle mon problème est résolu.
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