Probleme C.E.E & Isolation

Question

Bonjour, 

Après avoir fait isoler mes combles, j'ai demandé à l'artisan de remplir un document remis par Leclerc qui me permettrait de bénéficier de bons d'achats.

Problème, l'artisan refuse. Il m'explique qu'il bénéficie déjà de remises sur le prix des matériaux (dont il me fait indirectement bénéficier selon lui) grâce à un autre organisme, "Energie pespective".

Les deux "subventions" (celle de Leclerc & celle d'Énergie perspective) sont incompatibles l'une avec l'autre. Or, je pensais être propriétaire de mes travaux, et donc de mon certificat d'économies d'énergie, qui me permettrait de bénéficier de ces bons d'achats Leclerc.

Qu'en est-il réellement ? Puis-je imposer à l'artisan de me remplir le document remis par Leclerc.

Une précision : depuis quelques semaines, cet artisan précise sur ses devis un prix TTC, CCE inclus. Ce n'est pas le cas sur mon devis. 

Par avance, merci pour vos réponses.

Bernard14 · Answer

Vous avez payer ses travaux et en êtes donc propriétaires. 

Le CEE vous appartient donc également et c'est à vous de décider à quel organisme vous souhaitez le céder, non pas à l'artisan.

Il me semble que la loi Grenelle II en parle. Peut-être quelqu'un d'autre pourra-t-il vous indiquer sur ce forum ou télécharger les paragraphes qui vous intéressent.

Benard

cortobm · Answer

Après une bataille téléphonique avec l'artisan et après avoir consulter un agent de la Drire, l'artisan en question m'annonce qu'il accepte d'annuler le CCE envoyé auprès de son organisme.

Le hic...

Mr  n'a pas l'air content de reconnaitre ses tords. A présent, il refuse par contre de signer l'attestation de travaux fourni par l'organisme à qui je souhaite envoyer mon CEE. 

En a-t-il le droit ??

Il m'a deja donné une attestation de travaux (exemplaire classique), mais qui n'est pas celle que réclame l'organisme en question

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