Contestation amende(Mauvais prénon,signature)
Karima
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11 févr. 2011 à 21:10
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 11 févr. 2011 à 22:10
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A voir également:
- Contestation amende(Mauvais prénon,signature)
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
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gerber1
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11 févr. 2011 à 22:10
11 févr. 2011 à 22:10
Bonjour
Il faudrait déjà savoir si vous etes responsables d'avoir commis des infractions .
Sur les amendes figurent un nr de véhicule avec la marque et la date de l'infraction.
Si vous n'avez pas de véhicule et que vous n'avez jamais commis d'infractions dans les transports en commun .POURQUOI VOUS INQUIETER .
Vous renvoyez ces amendes à l'expéditeur en signalant que ce n'est pas vous .
Il faudrait déjà savoir si vous etes responsables d'avoir commis des infractions .
Sur les amendes figurent un nr de véhicule avec la marque et la date de l'infraction.
Si vous n'avez pas de véhicule et que vous n'avez jamais commis d'infractions dans les transports en commun .POURQUOI VOUS INQUIETER .
Vous renvoyez ces amendes à l'expéditeur en signalant que ce n'est pas vous .