Notification à un entretient (urgent)

Résolu
blink - Modifié par blink le 11/02/2011 à 22:55
 Von Von - 12 févr. 2011 à 12:29
Bonjour,
je me permet de solliciter votre aide,
J'ai lu un peu partout que toute notification à un entretient préalable de licenciement dois être fait par LRAR qu'en est il si ce courrier est envoyé par lettre simple?
merci pour vos réponses
cdlt

3 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 442
12 févr. 2011 à 06:13
bjr
le courrier de licenciement doit etre soit remis en main propre contre décharge, soit en recommandé avec ar
en lettre simple rien ne dit que vous avez reçu la lettre donc vous etes dans votre droit de ne pas y aller puisque vous n'avez pas reçu le courrier
dans le cas ou on vous licencierait quand meme il serait facile d'aller ux prud'hommes pour non respect du licenciement
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merci de votre réponse
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Bonjour

Voici ce qu'indique l'article L 1232-2 du Code du Travail:

" L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque , avant toute décision, à un entretien préalable.

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

L'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrable après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation."

Donc, si la lettre de convocation à l'entretien préalable que vous avez reçue, est une lettre simple, comme vous le spécifie Tania, vous n'avez rien reçu.

Votre employeur devra prouver qu'il vous a bien convoqué selon la procédure indiquée par l'article L 1232-2 du Code du travail. Pas d'accusé de réception, pas de lettre reçue.

Vous pourrez donc contester le licenciement devant le Conseil des Prud'hommes en attestant que vous n'aves pas été convoqué à un entretien préalable, procédure obligatoire avant tout licenciement.

Si la parole est d'argent, le silence est d'or. Vous gardez tout cela à l'intérieur et n'en parlez à personne.

Lorsque la date de l'entretien préalable sera passée et si votre employeur vous demande pourquoi vous ne vous êtes pas présenté à sa convocation, vous ne répondez pas.

Une fois le licenciement effectif, revenez sur le forum où nous vous indiquerons vos droits.

Bien à vous
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