Bonjour,
J'ai acheté en 2008 un appartement avec des toilettes situés sur le palier, dont je bénéficie d'une jouissance exclusive.
J'ai proposé à l'AG des copropriétaires en 2009 de racheter ces toilettes et le pas de porte, pour créer une continuité. Cela représente à peine 2m2.
L'AG s'y est opposée prétextant des problèmes de passage, ce qui est évidemment faux.
Ayant engagé des frais pour la modification du réglement de copropriété (plans, métrage, nouvelle répartition des tantièmes), je me retrouve démuni face au refus des copropriétaires.
Quelles sont les voies de recours possibles?
Merci d'avance!
Mardi 21 mai 2013 - 10:40:49
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Merci pour ces précisions techniques.
Je dispose de tous les documents nécessaires, que j'ai fait faire en 2009. A ma connaissance, ces documents sont valables pour une durée illimitée, mais j'aimerais en avoir la garantie...
Il n'y a pas de problème de passage, puisque ma porte d'entrée est située en bout de couloir, pas de fenêtre, pas de servitude.
S'agissant du palier, l'objet du travail du géomètre était précisément de créer une parcelle correspondant au palier, pour pouvoir modifier le réglement de copropriété.
L'un des internautes a soulevé un problème de prix, cela pourrait être en effet un motif de refus non avoué.
Cordialement.