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Achat d'un WC en jouissance exclusive

max - Dernière réponse le 14 févr. 2011 à 09:10
Bonjour,
J'ai acheté en 2008 un appartement avec des toilettes situés sur le palier, dont je bénéficie d'une jouissance exclusive.
J'ai proposé à l'AG des copropriétaires en 2009 de racheter ces toilettes et le pas de porte, pour créer une continuité. Cela représente à peine 2m2.
L'AG s'y est opposée prétextant des problèmes de passage, ce qui est évidemment faux.
Ayant engagé des frais pour la modification du réglement de copropriété (plans, métrage, nouvelle répartition des tantièmes), je me retrouve démuni face au refus des copropriétaires.
Quelles sont les voies de recours possibles?
Merci d'avance!
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Bonjour,

Votre Projet de Géomètre peut être représenté à une prochaine AG mais en ayant pris soin de faire porter au vote en "Résolutions" les bonnes questions à l'Ordre du Jour.

Pour ce faire, écrivez de nouveau à votre Syndic en lettre R.A.R et n'omettez pas de joindre tous les Documents nécessaires à la réalisation de votre "Projet de Tavaux" sous la surveillance de l'Architecte de l'Immeuble (à vos frais) avec "modification et changement de "Destination" en Habitation.

N'existe-t-il pas une parcelle de "Palier" entre votre Appartement et les W-C sur le Palier ?

Il y a certainement une raison qui fait évoquer des "problèmes de passage" (peut-être une fenêtre ou autre)...

Pour ce qui est des frais du Règlement de Copropriété, vous ne pouvez pas les avoir engagé sans être passé devant chez le Notaire, donc pour cela, avoir reçu l'acceptation et l'accord de l'Assemblée des Copropriétaires.

Cordialement.
max- 14 févr. 2011 à 09:10
Bonjour,
Merci pour ces précisions techniques.
Je dispose de tous les documents nécessaires, que j'ai fait faire en 2009. A ma connaissance, ces documents sont valables pour une durée illimitée, mais j'aimerais en avoir la garantie...
Il n'y a pas de problème de passage, puisque ma porte d'entrée est située en bout de couloir, pas de fenêtre, pas de servitude.
S'agissant du palier, l'objet du travail du géomètre était précisément de créer une parcelle correspondant au palier, pour pouvoir modifier le réglement de copropriété.
L'un des internautes a soulevé un problème de prix, cela pourrait être en effet un motif de refus non avoué.
Cordialement.
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Bonjour , pas de recours contre votre règlement de copropriété . Pas malin d'engager des frais avant consultation , de plus cela peut indisposer certains .
Vous omettez de dire la somme que vous avez proposée pour l'achat . Le prix du M2 des parties communes est le même que celui des appartements , cad à Paris par exemple ça ferait mini 14000€ . Énorme plus value à la revente de votre logement avec wc à l' intérieur . Soit vous êtes en conflit avec vos voisins , soit la somme proposée est jugée insuffisante . Je vous conseille de dialoguer en douceur ,d'abord individuellement avec vos voisins , avec le temps vous devriez y arriver .
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Bonjour,
Merci de votre commentaire.
Je ne suis pas en conflit avec mes voisins. Je leur ai proposé un prix identique à celui qu'avait payé l'un d'entre eux pour effectuer une opération similaire, 3 ou 5 ans avant. Je suis ouvert à la négociation, jusqu'à une certaine limite, mais on a fermé la porte à cette négociation sans possibilité de discussion...
La plus-value est réelle, mais il faut comprendre que l'intégration des toilettes ne se résumes au coût du m2. il faut inclure en plus les frais de géomètre, de notaire, le coût des travaux et le cout du crédit supplémentaire.
Mon bien ne se situe pas à Paris, mais il est clair que je ne proposerai jamais 28000 € pour racheter 2m2...
Je comprends en tout cas que je dois retenter une négociation, sur de nouvelles bases.
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