1 réponse
Bonsoir,
Voir le règlement de copropriété si vous êtes en lotissement, voir à la mairie le PLU qui réglemente les clôtures. En tout état de cause une demande de travaux pour clôture ou une déclaration de travaux devra être faite et acceptée par la mairie voir les services de la DDE si votre clôture borde la voie publique.
La mairie vous fournira tout les renseignements.
Slt
Voir le règlement de copropriété si vous êtes en lotissement, voir à la mairie le PLU qui réglemente les clôtures. En tout état de cause une demande de travaux pour clôture ou une déclaration de travaux devra être faite et acceptée par la mairie voir les services de la DDE si votre clôture borde la voie publique.
La mairie vous fournira tout les renseignements.
Slt
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