Appartement inconnu du Centre des ImpôtsRésolu

Question

Bonjour,  
Je souheterai acheter un appartement. 
Ayant eu des précédents, je me suis rendu aux Centre des Impôts de la villle ou se situe l'achat afin de vérifier la surface déclarée. 
L'appartement est situé au 2 ème étage. 
A ma grande surprise, le  centre des impôts a trouvé 2 appartements au premier étage et 2 appartements au troisième étage mais rien au second qui est constitué d'un seul appartement. 
L'ancien propriétaire dispose de quasiment tout l'immeuble. 
Quelles sont les raisons qui pourraient expliquer que le centre des impôts n'ait aucune trace de cet appartement? 
Est-il possible que l'appartement soit recensé ailleurs (une société était déclarée à cette adresse il y a 4 ans)? 
Merci.

léa · Answer

le centre des impots ne l'a pas   dans les bases de taxe d'habitation  car  évalué en bureau ( puisque vous parlez  de société ) ... l' propriétaire n'a pas dû faire le changement

rabbra · Answer

Bonjour,

Peut-être un ancien duplex (avec 1er ou 3ème étage) ?

ardouche · Answer

Merci.
La société était déclaré à cette adresse mais rien n'indique l'étage dans laquelle elle était situé.
Y a-t-il un moyen de vérifier celà auprès de l'administration?

flocroisic · Answer

cadastre ( centre des impots fonciers )

katheline69 · Answer

si dans l'appartement il y avait une société, le cadastre l'a en taxe professionnelle et non en taxe d'habitation, le cadastre doit juste rechanger, normalement c'est le propriétaire qui doit faire le nécessaire !!!

Appartement inconnu du Centre des Impôts

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters