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Charges locatives et travaux réalisés

natybiz-80 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 14 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2011 - 14 févr. 2011 à 12:49
natybiz-80 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 14 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2011 - 14 févr. 2011 à 13:48
Bonjour,
mon bailleur provisionne tous les mois 20€ de charges en + de mon loyer. Ces charges sont, si j'en juge la facture de l'an dernier, pour l'entretien VMC, entretien Chaudière et Accès Télé (ou raccordement, c'est un peu flou dans le libellé). en 2010, AUCUNE intervention de VMC, ni chaudière ont été fait dans mon habitation ; et l'accès à la télé, est me semble t-il un droit du locataire, sans facturation ??
j'ai déduit les provisions de mon dernier loyer (j'ai quitté ce domicile). suis-je dans mon droit ?
si possible, merci de me préciser le texte de loi ou jurisprudence qui peuvent étayer mes dires en cas de réclamation.
Nathalie

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 750
14 févr. 2011 à 13:46
Bonjour,

Non, vous n'êtes pas dans votre droit.
Il vous faut demander, par courrier reco A/R, le justificatifs de toutes les charges à votre bailleur, et l'accès aux factures correspondantes.
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natybiz-80 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 14 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2011
14 févr. 2011 à 13:48
j'ai contesté par LR/AR le paiement des charges. mais vu que je n'ai eu aucune intervention en 2010, je dois être "remboursé" des charges ? ils avaient d'ailleurs fait cela en 2009.
merci
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