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1 réponse
le 1er mois d'aménagement, n'est pas payé.
sinon les rêgles de 2010.
avoir fait la demande dans les 3 mois qui suivent l'aménagement.
exemple tu es entrée dans le logement en juin ( 1er mois jamais payé sauf si déménagement et que t'avais déjà les APL avant)
juillet : payable en aout
aout : payable en septembre etc ..
la non rétroactivité, c'est la nouvelle loi, depuis le 1er janvier 2011.
bref apparemment donc, la CAF devait te payer depuis juillet.
en septembre, tu as donc du recevoir les allocs de juillet, et de aout, soit 2 mois d'APL.
sinon les rêgles de 2010.
avoir fait la demande dans les 3 mois qui suivent l'aménagement.
exemple tu es entrée dans le logement en juin ( 1er mois jamais payé sauf si déménagement et que t'avais déjà les APL avant)
juillet : payable en aout
aout : payable en septembre etc ..
la non rétroactivité, c'est la nouvelle loi, depuis le 1er janvier 2011.
bref apparemment donc, la CAF devait te payer depuis juillet.
en septembre, tu as donc du recevoir les allocs de juillet, et de aout, soit 2 mois d'APL.
La législation juridique et financière évolue en permanence...